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Book Arr t du conseil d tat qui d charge de tous droits les mati res d or et d argent et billon qui seront port es dans les monnaies

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d charge de tous droits les mati res d or et d argent et billon qui seront port es dans les monnaies written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d charge de tous droits les mati res d or et d argent qui seront port es dans les monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge de tous droits les mati res d or et d argent qui seront port es dans les monnaies written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui renvoie la cour des monnaies la requ te pr sent e par les orf vres de Paris et cependant leur permet d acheter vendre et changer toutes mati res d or et d argent la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pi ce d or exc dant quatre onces ni aucun ouvrage d argent qui exc de quatre marcs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui renvoie la cour des monnaies la requ te pr sent e par les orf vres de Paris et cependant leur permet d acheter vendre et changer toutes mati res d or et d argent la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pi ce d or exc dant quatre onces ni aucun ouvrage d argent qui exc de quatre marcs written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati res d or et d argent qu ils porteront la monnaie les droits attribu s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati res d or et d argent qu ils porteront la monnaie les droits attribu s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d cimes seront pay es en argent comptant et non en billets de monnaie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d cimes seront pay es en argent comptant et non en billets de monnaie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises seront port s aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises seront port s aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que tous ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers une somme de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er janvier 1731 des 4 deniers pour livre

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que tous ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers une somme de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er janvier 1731 des 4 deniers pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les mati res d or et d argent seront re ues dans les Monnaies sans aucune d duction des frais de brassage et de fabrication

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les mati res d or et d argent seront re ues dans les Monnaies sans aucune d duction des frais de brassage et de fabrication written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la valeur des esp ces et mati res d or qui seront port es aux h tels des monnaies sera rendue et pay e poids pour poids et titre pour titre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la valeur des esp ces et mati res d or qui seront port es aux h tels des monnaies sera rendue et pay e poids pour poids et titre pour titre written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les int r ts des billets de monnaie seront pay s du 1er avril de la pr sente ann e pour tous les billets de monnaie qui ont t ou seront convertis en billets des receveurs g n raux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu au dernier du pr sent mois de juin

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les int r ts des billets de monnaie seront pay s du 1er avril de la pr sente ann e pour tous les billets de monnaie qui ont t ou seront convertis en billets des receveurs g n raux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu au dernier du pr sent mois de juin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits des monnayeurs des monnaies du royaume pour les pi ces de 10 et de 20 sols leur seront pay s

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits des monnayeurs des monnaies du royaume pour les pi ces de 10 et de 20 sols leur seront pay s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle le prix auquel seront re ues dans les monnaies les anciennes esp ces tant de France qu trang res et les mati res d or et d argent

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle le prix auquel seront re ues dans les monnaies les anciennes esp ces tant de France qu trang res et les mati res d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui renvoie la requ te des orf vres de Paris la cour des monnaies pour y tre examin e et cependant leur permet d acheter vendre et changer toutes mati res d or et d argent la charge qu ils ne pourront faire pendant un an aucun ouvrage d or qui exc de le poids de quatre onces ni aucun ouvrage d argent exc dant quatre marcs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui renvoie la requ te des orf vres de Paris la cour des monnaies pour y tre examin e et cependant leur permet d acheter vendre et changer toutes mati res d or et d argent la charge qu ils ne pourront faire pendant un an aucun ouvrage d or qui exc de le poids de quatre onces ni aucun ouvrage d argent exc dant quatre marcs written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: