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Book Arr t du Conseil d Etat portant prorogation de l ancien tarif des droits lev s sur le vin et autres marchandises entrant dans la ville et banlieue de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant prorogation de l ancien tarif des droits lev s sur le vin et autres marchandises entrant dans la ville et banlieue de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits d entr e sur le vin et autres boissons seront pay s par toutes personnes sans distinction

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits d entr e sur le vin et autres boissons seront pay s par toutes personnes sans distinction written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e des droits d entr e sur les vins et autres boissons dans la banlieue de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit suppl mentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement des droits qui seront pay s par les habitants des villes et principaut s de Sedan et Raucourt pour les vins du royaume bl s grains et autres marchandises qu ils consommeront

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement des droits qui seront pay s par les habitants des villes et principaut s de Sedan et Raucourt pour les vins du royaume bl s grains et autres marchandises qu ils consommeront written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les commis tablis pour la lev e des entr es du vin tiendront registre des marchandises qui entreront Paris pour en tre les droits pay s ult rieurement suivant l estimation que en sera faite au Conseil

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les commis tablis pour la lev e des entr es du vin tiendront registre des marchandises qui entreront Paris pour en tre les droits pay s ult rieurement suivant l estimation que en sera faite au Conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de subvention sera lev sur le vin et les autres boissons vendues en d tail tant dans la ville de Pontoise que dans les autres lieux de ladite lection

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de subvention sera lev sur le vin et les autres boissons vendues en d tail tant dans la ville de Pontoise que dans les autres lieux de ladite lection written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les eccl siastiques nobles officiers et autres paieront les droits d entr e pour le vin et autres boissons qu ils ont fait ou feront entrer en la ville de Rouen

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les eccl siastiques nobles officiers et autres paieront les droits d entr e pour le vin et autres boissons qu ils ont fait ou feront entrer en la ville de Rouen written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat pour contraindre les marchands h teliers cabaretiers et autres vendant vin Paris au paiement du droit de huiti me sur le vin vendu au d tail

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour contraindre les marchands h teliers cabaretiers et autres vendant vin Paris au paiement du droit de huiti me sur le vin vendu au d tail written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que tous les proc s criminels qui seront intent s pour raison du droit d entr e du vin en la ville de Paris seront trait s en premi re instance par le Sr Sanguin conseiller en la cour des aides et en appel en la cour des aides de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que tous les proc s criminels qui seront intent s pour raison du droit d entr e du vin en la ville de Paris seront trait s en premi re instance par le Sr Sanguin conseiller en la cour des aides et en appel en la cour des aides de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant r glement des droits qui se doivent payer sur le vin passant tant par eau que par terre pour tre men en Picardie Normandie ou ailleurs que du vin arrivant par eau dans la banlieue de Paris pour y tre vendu et consomm avec d fenses aux habitants de ladite banlieue de faire aucuns magasins de vins

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant r glement des droits qui se doivent payer sur le vin passant tant par eau que par terre pour tre men en Picardie Normandie ou ailleurs que du vin arrivant par eau dans la banlieue de Paris pour y tre vendu et consomm avec d fenses aux habitants de ladite banlieue de faire aucuns magasins de vins written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant d fense aux marchands de vin taverniers et autres de vendre vin en gros sans faire d claration du prix du nom de l acheteur et payer les droits

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Book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour la perception des droits sur le vin et pour les visites des commissaires des caves chez les marchands de vin h teliers et cabaretiers de Paris

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