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Book Arr t du Conseil d Etat portant ce r tablissement des cinquante huits sols six deniers sur muid de vin entrant en la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant ce r tablissement des cinquante huits sols six deniers sur muid de vin entrant en la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit suppl mentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris

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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que l dit de cr ation des jur s jaugeurs de vins de d cembre 1689 l arr t du conseil et les lettres patentes sur icelui seront ex cut s et que lesdits jaugeurs continueront de percevoir leurs droits sur les vins de l h tel Dieu et de l hopital des incurables droits qui seront r duits 2 sols six deniers par muid

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que l dit de cr ation des jur s jaugeurs de vins de d cembre 1689 l arr t du conseil et les lettres patentes sur icelui seront ex cut s et que lesdits jaugeurs continueront de percevoir leurs droits sur les vins de l h tel Dieu et de l hopital des incurables droits qui seront r duits 2 sols six deniers par muid written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant r glement pour la r gie et perception des droits de 3 livres et 45 sols par charroi fix s par l ordonnance 7 livres par muid mesure de Paris sur les vins du cr des vignobles des villes bourgs et paroisses comprises dans les 8 lieues des environs des rivi res de Seine Andelle Eure Iton Oise et du Terrein qui seront transport s dans les provinces de Normandie Perche et Picardie et autres lieux

Download or read book Arr t du conseil d tat portant r glement pour la r gie et perception des droits de 3 livres et 45 sols par charroi fix s par l ordonnance 7 livres par muid mesure de Paris sur les vins du cr des vignobles des villes bourgs et paroisses comprises dans les 8 lieues des environs des rivi res de Seine Andelle Eure Iton Oise et du Terrein qui seront transport s dans les provinces de Normandie Perche et Picardie et autres lieux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui accorde l H tel Dieu de Paris trois sols tournois prendre sur les trente sols tournois qui se l vent sur chaque muid de vin entrant dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui accorde l H tel Dieu de Paris trois sols tournois prendre sur les trente sols tournois qui se l vent sur chaque muid de vin entrant dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t portant qu au lieu des 20 sols accord s sur chaque muid de vin entrant Paris il sera pay par le fermier des aides 200 000 l par an au receveur de l Hopital G n ral

Download or read book Arr t portant qu au lieu des 20 sols accord s sur chaque muid de vin entrant Paris il sera pay par le fermier des aides 200 000 l par an au receveur de l Hopital G n ral written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que les Chanoines de Chably paieront les anciens et nouveaux cinq sols d entr e pour chacun muid de vin

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que les Chanoines de Chably paieront les anciens et nouveaux cinq sols d entr e pour chacun muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: