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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Ordonnant Que Les Marchands N Gociants Ou Autres Qui Voudront Faire Des Envois Des Grains D Un Port Du Royaume Dans Un Autre Port Du Royaume Seront Tenus De Donner Au Sieur Intendant De La Province De Laquelle Se Fera L Envoi Une D Claration De La Quantit Desdits Grains Qu Ils Voudront Faire Sortir Pour Une Autre Province Du Royaume Et De Faire Leurs Soumissions Par Devant Ledit Sieur Intendant De Rapporter Au Plus Tard Dans 3 Mois Certificat De La D Charge Desdits Grains Dans Le Lieu Qui Aura T D Clar
