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Book Arr t du conseil d Etat du roi portant moderations des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest receveurs des gabelles et des fermes g n rales du royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant moderations des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest receveurs des gabelles et des fermes g n rales du royaume written by and published by . This book was released on 1695 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant mod ration des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest receveurs des gabelles et des fermes g n rales du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat portant mod ration des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest receveurs des gabelles et des fermes g n rales du royaume written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant mod ration des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest pr sidents grenetiers contr leur procureur du roi et de greffier cr s dans les greniers des gabelles de France par dit du mois d octobre 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat portant mod ration des frais du marc d or du sceau et autres exp ditions des offices de conseillers de Sa Majest pr sidents grenetiers contr leur procureur du roi et de greffier cr s dans les greniers des gabelles de France par dit du mois d octobre 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement pour les droits de marc d or sceau et autres frais d xp dition des provisions des offices de rapporteurs v rificateurs et certificateurs des saisies cri es et subhastations

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement pour les droits de marc d or sceau et autres frais d xp dition des provisions des offices de rapporteurs v rificateurs et certificateurs des saisies cri es et subhastations written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r gle les frais du marc d or sceau et autres droits pour les offices de conseillers du Roi receveurs et payeurs des augmentations de gages des cours souveraines et des controleurs desdits payeurs cr s par edit du mois de mai 1691

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r gle les frais du marc d or sceau et autres droits pour les offices de conseillers du Roi receveurs et payeurs des augmentations de gages des cours souveraines et des controleurs desdits payeurs cr s par edit du mois de mai 1691 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r gle les droits du sceau marc d or et frais de reception des offices de receveurs des amendes et pices de conseillers du Roi verificateurs et rapporteurs des d fauts et de controleurs des exploits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r gle les droits du sceau marc d or et frais de reception des offices de receveurs des amendes et pices de conseillers du Roi verificateurs et rapporteurs des d fauts et de controleurs des exploits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant mod ration des droits de marc d or et frais de provisions et reception en faveur de ceux qui seront pourvus des offices des conseillers du Roi receveurs particuliers et commis

Download or read book Arr t du conseil d tat portant mod ration des droits de marc d or et frais de provisions et reception en faveur de ceux qui seront pourvus des offices des conseillers du Roi receveurs particuliers et commis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle les frais de marc d or et du sceau des offices de receveurs g n raux des fermes de Sa Majest cr s par dit du mois de mai dernier

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle les frais de marc d or et du sceau des offices de receveurs g n raux des fermes de Sa Majest cr s par dit du mois de mai dernier written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant prorogation pendant le courant de l ann e 1731 de celui du 3 janvier 1730 pour la mod ration moiti des droits de marc d or enregistrement sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s sur les r les de vacants ou de nouvelle cr ation ensemble de ceux de r ception et installation des officiers au profit desquels ils auront t exp di s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant prorogation pendant le courant de l ann e 1731 de celui du 3 janvier 1730 pour la mod ration moiti des droits de marc d or enregistrement sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s sur les r les de vacants ou de nouvelle cr ation ensemble de ceux de r ception et installation des officiers au profit desquels ils auront t exp di s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant mod ration des droits de marc d or et sceau des provisions des offices de conseillers du roi commissaires la v rification des r les des tailles et autres impositions dans l tendue des parlements de Metz Besan on Bretagne Tournai cr s par dit de janvier 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat portant mod ration des droits de marc d or et sceau des provisions des offices de conseillers du roi commissaires la v rification des r les des tailles et autres impositions dans l tendue des parlements de Metz Besan on Bretagne Tournai cr s par dit de janvier 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi portant que le receveur du marc d or jouira de son office condition de survivance sans pour ce payer aucun droit royal ni seigneurial

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi portant que le receveur du marc d or jouira de son office condition de survivance sans pour ce payer aucun droit royal ni seigneurial written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que pendant le courant de l ann e 1717 il ne sera pay que moiti des droits de marc d or enregistrement des gardes de r les sceau des provisions frais de r ception et installation dans les cours et autres juridictions des offices qui seront l s s vacants aux revenus casuels pendant ledit temps desquels ceux qui les auront lev s jouiront titre de survivance

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que pendant le courant de l ann e 1717 il ne sera pay que moiti des droits de marc d or enregistrement des gardes de r les sceau des provisions frais de r ception et installation dans les cours et autres juridictions des offices qui seront l s s vacants aux revenus casuels pendant ledit temps desquels ceux qui les auront lev s jouiront titre de survivance written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat r glant les droits du marc d or du sceau et les frais des provisions et ceux de la reception que devront payer ceux qui acquerront des offices dans les si ges d amiraut s nouvellement cr es

Download or read book Arr t du Conseil d Etat r glant les droits du marc d or du sceau et les frais des provisions et ceux de la reception que devront payer ceux qui acquerront des offices dans les si ges d amiraut s nouvellement cr es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle les droits du Marc d or ceux du sceau et autres frais d exp ditions des provisions qui seront exp di es pour les offices de greffiers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle les droits du Marc d or ceux du sceau et autres frais d exp ditions des provisions qui seront exp di es pour les offices de greffiers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi portant d charge des recherches et taxes des Chambres de justice en faveur des officiers du marc d or

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi portant d charge des recherches et taxes des Chambres de justice en faveur des officiers du marc d or written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui mod re commencer du premier Janvier 1755 les droits de marc d or d enregistrement chez les gardes des rolles sceau autres frais de provisions des Offices vacans autres r put s tels qui seront lev s aux revenus casuels Du 24 d cembre 1754 Extrait des Registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui mod re commencer du premier Janvier 1755 les droits de marc d or d enregistrement chez les gardes des rolles sceau autres frais de provisions des Offices vacans autres r put s tels qui seront lev s aux revenus casuels Du 24 d cembre 1754 Extrait des Registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat pour la mod ration des droits de marc d or de sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s vacants aux revenus casuels pendant le courant de 1738

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour la mod ration des droits de marc d or de sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s vacants aux revenus casuels pendant le courant de 1738 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: