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Book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris

Download or read book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait d fense la nomm e Elisabeth Royer et toutes autres personnes de s immiscer dans la fonction des jur es recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes peine de prison et de 10 livres d amende

Download or read book Arr t du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait d fense la nomm e Elisabeth Royer et toutes autres personnes de s immiscer dans la fonction des jur es recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes peine de prison et de 10 livres d amende written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement en faveur du lieutenant criminel du Ch telet contre le bailli de Saint Denis pour l ouverture et police de la foire du lendit

Download or read book Arr t du parlement en faveur du lieutenant criminel du Ch telet contre le bailli de Saint Denis pour l ouverture et police de la foire du lendit written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui condamne Antoine Duvivier No l Philippe Lavoye Jean Ludet et Guillaume Martin au carcan et au bannissement pour 3 ans pour avoir tent mains arm es de se sauver de l H tel Dieu

Download or read book Arr t de parlement qui condamne Antoine Duvivier No l Philippe Lavoye Jean Ludet et Guillaume Martin au carcan et au bannissement pour 3 ans pour avoir tent mains arm es de se sauver de l H tel Dieu written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel portant condamnation des nomm s Chausson et Paumier d tre men s dans un tombereau pour faire amende honorable devant l glise Notre Dame puis avoir la langue coup e et brul s vifs en la place de Gr ve

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel portant condamnation des nomm s Chausson et Paumier d tre men s dans un tombereau pour faire amende honorable devant l glise Notre Dame puis avoir la langue coup e et brul s vifs en la place de Gr ve written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui condamne Fran ois Legendre au carcan du pr au de la conciergerie au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d amende pour avoir escroqu de l argent

Download or read book Arr t de parlement qui condamne Fran ois Legendre au carcan du pr au de la conciergerie au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d amende pour avoir escroqu de l argent written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant g n ral de police concernant les jur s des Communaut s

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant g n ral de police concernant les jur s des Communaut s written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui condamne Christophe Chavin au carcan au fouet la marque et au bannissement pour avoir vol un mouchoir la Gr ve pendant le temps d une ex cution

Download or read book Arr t de parlement qui condamne Christophe Chavin au carcan au fouet la marque et au bannissement pour avoir vol un mouchoir la Gr ve pendant le temps d une ex cution written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: