Download or read book Arr t de la cour des monnaies contre un commandement fait au fermier de la monnaie de Paris au nom du duc d Orl ans prenant la qualit de lieutenant g n ral du roi de payer s mains du Sr Pinette la somme de 30000 livres written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies en faveur du fermier de la monnaie de Paris touchant les exactions sur lui commises par Me Nic Pinette se pr tendant commis la recette des deniers ordinaires et extraordinaires du royaume en vertu d un ordre man du pr tendu conseil tabli pr s le duc d Orl ans written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: