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Book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs ou cuves dans les caves et celliers des propri taires

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs ou cuves dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides en forme de r glement qui ordonne que les proc s verbaux des commis seront cr s pour la confrontation des vins sans qu ils soient oblig s de se faire assister des officiers de l lection ni des gourmets

Download or read book Arr t de la cour des aides en forme de r glement qui ordonne que les proc s verbaux des commis seront cr s pour la confrontation des vins sans qu ils soient oblig s de se faire assister des officiers de l lection ni des gourmets written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits de huiti me regl et d entr e sur les Vins seront pay s dans l tendue des lections de Chartres Dreux Etampes et Dourdan sur le pied du muid jauge de Paris raison de 288 pintes le muid et autres vaisseaux l quipollent

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits de huiti me regl et d entr e sur les Vins seront pay s dans l tendue des lections de Chartres Dreux Etampes et Dourdan sur le pied du muid jauge de Paris raison de 288 pintes le muid et autres vaisseaux l quipollent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l inventaire des vins apr s la r colte seront tenus de laisser sur le champ au propri taire du vin une copie des articles particuliers o il aura int r t sur le papier timbr dont les commis seront rembours s

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l inventaire des vins apr s la r colte seront tenus de laisser sur le champ au propri taire du vin une copie des articles particuliers o il aura int r t sur le papier timbr dont les commis seront rembours s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l inventaire des vins apr s la recolte seront tenus de laisser sur le champ au propri taire du vin une copie des articles particuliers o il aura int r t sur le papier timbr de laquelle copie lesdits commis seront rembours s

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l inventaire des vins apr s la recolte seront tenus de laisser sur le champ au propri taire du vin une copie des articles particuliers o il aura int r t sur le papier timbr de laquelle copie lesdits commis seront rembours s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes de remuer aucuns vins ou boissons d un lieu un autre sans avoir pris un billet de cong

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes de remuer aucuns vins ou boissons d un lieu un autre sans avoir pris un billet de cong written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux officiers des lections de se transporter dans les visites et perquisitions la premi re r quisition des commis et en cas de refus permet aux commis de se faire assister de tels officiers de juridiction des traites ou greniers sel que bon leur semblera

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux officiers des lections de se transporter dans les visites et perquisitions la premi re r quisition des commis et en cas de refus permet aux commis de se faire assister de tels officiers de juridiction des traites ou greniers sel que bon leur semblera written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses toutes personnes marchands de vins ou autres de tenir magasins ou entrep ts de vins ou autres boissons trois lieues s environs de la ville de Pontoise

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses toutes personnes marchands de vins ou autres de tenir magasins ou entrep ts de vins ou autres boissons trois lieues s environs de la ville de Pontoise written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui a infirm une sentence des lus d Amboise du 8 octobre 1740 a jug que les commis sont seuls d gustateurs des boissons et a condamn Millet par corps en la confiscation de la bouteille de vin en 25 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui a infirm une sentence des lus d Amboise du 8 octobre 1740 a jug que les commis sont seuls d gustateurs des boissons et a condamn Millet par corps en la confiscation de la bouteille de vin en 25 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que les seize offices de jur s vendeurs de vins de Paris tant soit du domaine du roi ou du domaine de la ville la connaissance en appartient la cour de parlement

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que les seize offices de jur s vendeurs de vins de Paris tant soit du domaine du roi ou du domaine de la ville la connaissance en appartient la cour de parlement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1582 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: