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Book Arr t de la cour des aides qui condamne Eustache de Latre sous fermier des tats du Cambr sis payer la somme de 193 l 3 s 10 d pour les droits de gros augmention et courtiers jaugeurs des eaux de vie destin es pour le village de Lempire et que ledit de Latre avait fait passer Hannecourt

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Eustache de Latre sous fermier des tats du Cambr sis payer la somme de 193 l 3 s 10 d pour les droits de gros augmention et courtiers jaugeurs des eaux de vie destin es pour le village de Lempire et que ledit de Latre avait fait passer Hannecourt written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes vis es des officiers de l Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires seront ex cut es par provision nonobstant les oppositions des redevables et fait defenses ausdits officiers de l Election de surseoir l ex cution desdites contraintes

Download or read book Arr t de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes vis es des officiers de l Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires seront ex cut es par provision nonobstant les oppositions des redevables et fait defenses ausdits officiers de l Election de surseoir l ex cution desdites contraintes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides en forme de r glement par lequel il est ordonn aux particuliers qui am neront des vins et autres marchandises dans la ville et lection de M con d en faire d clarations fid les l arriv e et lors de la vente et d en payer les droits apr s la vente

Download or read book Arr t de la cour des aides en forme de r glement par lequel il est ordonn aux particuliers qui am neront des vins et autres marchandises dans la ville et lection de M con d en faire d clarations fid les l arriv e et lors de la vente et d en payer les droits apr s la vente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution de l arr t du 5 mars 1655 et du tarif fait le 14 janvier 1656 des droits attribu s aux jur s vendeurs priseurs et contr leurs de foin et aux courtiers tireurs et d bardeurs de la marchandise de foin sur les ports et portes

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution de l arr t du 5 mars 1655 et du tarif fait le 14 janvier 1656 des droits attribu s aux jur s vendeurs priseurs et contr leurs de foin et aux courtiers tireurs et d bardeurs de la marchandise de foin sur les ports et portes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des sentences des lus par lesquelles ils ont condamn les eccl siastiques payer les droits d aider des vins par eux vendus en d tail provenant de leurs crus et de leurs b n fices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des sentences des lus par lesquelles ils ont condamn les eccl siastiques payer les droits d aider des vins par eux vendus en d tail provenant de leurs crus et de leurs b n fices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides exemptant des droits attribu s aux offices de jur s vendeurs de volailles les marchands forains pour les marchandises qu ils vendent eux m mes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre et condamnant le fermier de ces droits payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu il fait vendre en d duisant les droits qui lui sont d s

Download or read book Arr t de la cour des aides exemptant des droits attribu s aux offices de jur s vendeurs de volailles les marchands forains pour les marchandises qu ils vendent eux m mes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre et condamnant le fermier de ces droits payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu il fait vendre en d duisant les droits qui lui sont d s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme 3 sentences rendues en l lection du Chateau du Loir par lesquelles il est ordonn que le nomm Champoiseau commis buraliste des droits de courtiers jaugeurs Saint Calais payera la somme de 100 livres laquelle il a t impos dans le r le des tailles de 1708

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme 3 sentences rendues en l lection du Chateau du Loir par lesquelles il est ordonn que le nomm Champoiseau commis buraliste des droits de courtiers jaugeurs Saint Calais payera la somme de 100 livres laquelle il a t impos dans le r le des tailles de 1708 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits de huiti me regl et d entr e sur les Vins seront pay s dans l tendue des lections de Chartres Dreux Etampes et Dourdan sur le pied du muid jauge de Paris raison de 288 pintes le muid et autres vaisseaux l quipollent

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits de huiti me regl et d entr e sur les Vins seront pay s dans l tendue des lections de Chartres Dreux Etampes et Dourdan sur le pied du muid jauge de Paris raison de 288 pintes le muid et autres vaisseaux l quipollent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les marchands du pays d Anjou payer au Roy ou ses fermiers le droit du Trespas de Loire pour toutes les denr es et marchandises montant baissant et traversant la rivi re de Loire et pont d icelle entre Candes et Ancenis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les marchands du pays d Anjou payer au Roy ou ses fermiers le droit du Trespas de Loire pour toutes les denr es et marchandises montant baissant et traversant la rivi re de Loire et pont d icelle entre Candes et Ancenis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1559 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: