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Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous cabaretiers vendant vin et autres boissons en d tail de se servir d autres mesures que celles de Paris et qui leur enjoint d emplir parfaitement les pots

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous cabaretiers vendant vin et autres boissons en d tail de se servir d autres mesures que celles de Paris et qui leur enjoint d emplir parfaitement les pots written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes de remuer aucuns vins ou boissons d un lieu un autre sans avoir pris un billet de cong

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes de remuer aucuns vins ou boissons d un lieu un autre sans avoir pris un billet de cong written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux cabaretiers de la ville de Chinon de faire transporter des vins des caves qu ils ont sous les rochers dans le lieu de leur d bit par pintes cruches ou barils et leur enjoint d avoir du vin dans leurs caves en muids ou 1 2 muids busses ou 1 2 busses

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux cabaretiers de la ville de Chinon de faire transporter des vins des caves qu ils ont sous les rochers dans le lieu de leur d bit par pintes cruches ou barils et leur enjoint d avoir du vin dans leurs caves en muids ou 1 2 muids busses ou 1 2 busses written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que tous les proc s criminels qui seront intent s pour raison du droit d entr e du vin en la ville de Paris seront trait s en premi re instance par le Sr Sanguin conseiller en la cour des aides et en appel en la cour des aides de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que tous les proc s criminels qui seront intent s pour raison du droit d entr e du vin en la ville de Paris seront trait s en premi re instance par le Sr Sanguin conseiller en la cour des aides et en appel en la cour des aides de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Paris qui ordonne que les Bourgeois de Lyon n s ou inscrits qui voudront jouir de leurs privileges tant sur la taille que pour la vente en gros en d tail des vins de leur cr seront pr alablement tenus de repr senter au si ge de l Election de Lyon tous leurs titres du 31 Mai 1780

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Paris qui ordonne que les Bourgeois de Lyon n s ou inscrits qui voudront jouir de leurs privileges tant sur la taille que pour la vente en gros en d tail des vins de leur cr seront pr alablement tenus de repr senter au si ge de l Election de Lyon tous leurs titres du 31 Mai 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides faisant defense de transporter du vin ou autres boissons d un lieu dans un autre sans billet de cong de Jean Rouvelin fermier g n ral des aides

Download or read book Arr t de la cour des Aides faisant defense de transporter du vin ou autres boissons d un lieu dans un autre sans billet de cong de Jean Rouvelin fermier g n ral des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux taverniers de Paris de mettre le tiers de leurs vins sur l Etape au fur et mesure qu ils leur arrivent tant par eau que par terre peine de Confiscation

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux taverniers de Paris de mettre le tiers de leurs vins sur l Etape au fur et mesure qu ils leur arrivent tant par eau que par terre peine de Confiscation written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d aide du vin qu ils ont vendu ou vendront

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d aide du vin qu ils ont vendu ou vendront written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque deux pi ces de vin saisies sur un cabaretier pour avoir t cach es de pailles et recel es lors des visites des commis nonobstant l all gation par lui faite que ces deux pi ces de vin taient dans le cellier o les commis exercaient ses autres vins

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque deux pi ces de vin saisies sur un cabaretier pour avoir t cach es de pailles et recel es lors des visites des commis nonobstant l all gation par lui faite que ces deux pi ces de vin taient dans le cellier o les commis exercaient ses autres vins written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge que les cabaretiers comme trafiquants doivent les droits de gros augmentation et autres des vins de leur cr au lieu m me de leur cr infirme une sentence des lus de Chateau Thierry et condamne Edm e Thibault cabaretier la Fert sous Jouarre payer les droits de gros des vins de son cru

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que les cabaretiers comme trafiquants doivent les droits de gros augmentation et autres des vins de leur cr au lieu m me de leur cr infirme une sentence des lus de Chateau Thierry et condamne Edm e Thibault cabaretier la Fert sous Jouarre payer les droits de gros des vins de son cru written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides contre un cabaretier d Evreux qui pr tendait ne d clarer son vin que sur le pied de 5 sols le pot quoique les autres cabaretiers le vendissent 8 sols et de n en fournir qu ses h tes et non tous venants afin de frauder le droit de quatri me

Download or read book Arr t de la cour des aides contre un cabaretier d Evreux qui pr tendait ne d clarer son vin que sur le pied de 5 sols le pot quoique les autres cabaretiers le vendissent 8 sols et de n en fournir qu ses h tes et non tous venants afin de frauder le droit de quatri me written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses toutes personnes marchands de vins ou autres de tenir magasins ou entrep ts de vins ou autres boissons trois lieues s environs de la ville de Pontoise

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses toutes personnes marchands de vins ou autres de tenir magasins ou entrep ts de vins ou autres boissons trois lieues s environs de la ville de Pontoise written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: