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Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des lections et greniers sel du ressort de la cour de registrer ou faire registrer en leurs greffes aucunes lettres de provisions d officiers des maisons royales et des princes du sang et autres privil gi s

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des lections et greniers sel du ressort de la cour de registrer ou faire registrer en leurs greffes aucunes lettres de provisions d officiers des maisons royales et des princes du sang et autres privil gi s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers devront envoyer au greffe de la cour un r le de tous les eccl siastiques nobles et habitants des villes du ressort de leurs greniers qui ne se fournissent de sel en iceux pour leur provision

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers devront envoyer au greffe de la cour un r le de tous les eccl siastiques nobles et habitants des villes du ressort de leurs greniers qui ne se fournissent de sel en iceux pour leur provision written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1612 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront d livr es pour faire l exercice de la justice dans les greniers sels d sunis et dans les chambres rig es en greniers o il n y aura point d officiers pourvus par le roi seront enregistr es au greffe d icelle

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront d livr es pour faire l exercice de la justice dans les greniers sels d sunis et dans les chambres rig es en greniers o il n y aura point d officiers pourvus par le roi seront enregistr es au greffe d icelle written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui r gle les droits des officiers des lections pour l enregistrement des provisions des officiers des maisons royales

Download or read book Arr t de la cour des aides qui r gle les droits des officiers des lections pour l enregistrement des provisions des officiers des maisons royales written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sels et autres ressortissants en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sels et autres ressortissants en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel

Download or read book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers domestiques et commensaux de la maison du roi et de la famille royale seront tenus de faire apporter les tats en la cour et d en retirer chacun leur extrait pour les faire enregistrer au greffe de l lection de leur demeure

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers domestiques et commensaux de la maison du roi et de la famille royale seront tenus de faire apporter les tats en la cour et d en retirer chacun leur extrait pour les faire enregistrer au greffe de l lection de leur demeure written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sel et autres ressortissant en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sel et autres ressortissant en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections d ordonner l enregistrement en leurs greffes des titres des nobles

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections d ordonner l enregistrement en leurs greffes des titres des nobles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes contraintes et ex cutoires pour raison de leurs pices droits et vacations ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes contraintes et ex cutoires pour raison de leurs pices droits et vacations ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: