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Book Arr t de la cour des aides qui enjoint tous marchands de vin d employer dans leurs d clarations leurs noms et ceux des acheteurs leurs demeures et qualit s fait d fenses aux courtiers d y employer leurs noms et aux bourgeois d y pr ter le leur qui que ce soit

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint tous marchands de vin d employer dans leurs d clarations leurs noms et ceux des acheteurs leurs demeures et qualit s fait d fenses aux courtiers d y employer leurs noms et aux bourgeois d y pr ter le leur qui que ce soit written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de vin de faire descendre les vins qu ils font arriver au port de la Gr ve mais seulement aux ports St Paul et de la Tournelle

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de vin de faire descendre les vins qu ils font arriver au port de la Gr ve mais seulement aux ports St Paul et de la Tournelle written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat condamnant les 12 et 25 marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux 32 jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage de 5 sols par muid de vin

Download or read book Arr t du conseil d tat condamnant les 12 et 25 marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux 32 jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage de 5 sols par muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les loueurs de chambres garniers sont condamn s souffrir la marque et inventaire de leurs vins et prendre des feuilles des commis et leur repr senter les registres o ils crivent leurs noms et de ceux qui logent chef eux

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les loueurs de chambres garniers sont condamn s souffrir la marque et inventaire de leurs vins et prendre des feuilles des commis et leur repr senter les registres o ils crivent leurs noms et de ceux qui logent chef eux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv qui attribue la cour des aides la connaissance du proc s pendant entre les ma tres et gardes de la communaut des marchands de vin de Paris et les jur s vendeurs et contr leurs de vins de ladite ville

Download or read book Arr t du conseil priv qui attribue la cour des aides la connaissance du proc s pendant entre les ma tres et gardes de la communaut des marchands de vin de Paris et les jur s vendeurs et contr leurs de vins de ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: