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Search results for: Arr T De La Cour Des Aides Qui En Tant Que Touche L Appel Interjet Par Pierre Lamotte Commis S Dentaire La Barri Re De Renvoi De Bercy Confirme Une Sentence De L Lection De Paris Du 16 D Cembre 1749 Qui Le D Clare D Ment Atteint Et Convaincu De S Tre Laiss Suborner Et D Avoir Facilit Nombre De Fois La Fraude Dont Il S Agit Pour Reparation De Quoi Le Condamne Tre Banni Pendant Trois Ans De Ladite Lection Et En 500 L D Amende Envers Me Thibault Larue Adjudicataire G N Ral Des Fermes Unies De France
