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Book Arr t de la cour des aides qui casse une sentence des lus de Paris du 22 ao t 1619 et absous Baussay marchand bourgeois de Paris appelant d un appointement au sujet du droit d entr e du vin amen Reuilly

Download or read book Arr t de la cour des aides qui casse une sentence des lus de Paris du 22 ao t 1619 et absous Baussay marchand bourgeois de Paris appelant d un appointement au sujet du droit d entr e du vin amen Reuilly written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence qui condamne au payement des droits faute d avoir mis l appel en tat d tre jug dans les 9 mois conform ment l article 48 du titre commun pour toutes les fermes de l ordonnance de 1681

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence qui condamne au payement des droits faute d avoir mis l appel en tat d tre jug dans les 9 mois conform ment l article 48 du titre commun pour toutes les fermes de l ordonnance de 1681 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d boute Louis Vincent bourgeois de Paris de ses demandes et d charge Charles Michel d Aubanton ci devant lieutenant au r giment de Charolais des condamnations port es par les sentences rendues par les juges et consuls de Paris les 4 et 6 f vrier 1699

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d boute Louis Vincent bourgeois de Paris de ses demandes et d charge Charles Michel d Aubanton ci devant lieutenant au r giment de Charolais des condamnations port es par les sentences rendues par les juges et consuls de Paris les 4 et 6 f vrier 1699 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d clare nulle la Sentence rendue par le procureur du roi au grenier sel de Mayenne le 19 avril 1669 avec d fenses d en rendre l avenir de pareilles et le condamne de repr senter les faux sauniers par lui largis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d clare nulle la Sentence rendue par le procureur du roi au grenier sel de Mayenne le 19 avril 1669 avec d fenses d en rendre l avenir de pareilles et le condamne de repr senter les faux sauniers par lui largis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides rendu au sujet des sentences donn es par les lus en l lection de Paris les 18 et 21 janvier 1er 8 et 25 f vrier 1627 pour faire payer des marchands de pierreries les droits au sujet de toutes les pierreries qu ils auraient fait entrer en France depuis 7 ans voquant so le principal et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens

Download or read book Arr t de la Cour des aides rendu au sujet des sentences donn es par les lus en l lection de Paris les 18 et 21 janvier 1er 8 et 25 f vrier 1627 pour faire payer des marchands de pierreries les droits au sujet de toutes les pierreries qu ils auraient fait entrer en France depuis 7 ans voquant so le principal et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris payer la somme de 32 liv 12 sols 9 den pour droits de gros des vins manquant d prier de son inventaire

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris payer la somme de 32 liv 12 sols 9 den pour droits de gros des vins manquant d prier de son inventaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: