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Book Arr t de la cour des aides pour les voituriers de la rivi re de Seine et autres y descendant contre les officiers du grenier sel de Cormissy

Download or read book Arr t de la cour des aides pour les voituriers de la rivi re de Seine et autres y descendant contre les officiers du grenier sel de Cormissy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui re oit Mathieu Bon temps Jean Morin et autres marchands voituriers sur la rivi re de Seine parties intervenantes dans le proc s pendant entre Claude Marlot et consors et Claude Moisnel et consors officiers du grenier sel de Cormissy

Download or read book Arr t de la cour des aides qui re oit Mathieu Bon temps Jean Morin et autres marchands voituriers sur la rivi re de Seine parties intervenantes dans le proc s pendant entre Claude Marlot et consors et Claude Moisnel et consors officiers du grenier sel de Cormissy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn au profit des voituriers par eau qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation de leurs rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour droit d all ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides donn au profit des voituriers par eau qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation de leurs rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les officiers du grenier sel de Sens sont condamn s payer les anciens et nouveaux 5 sols le parisis douze et 6 deniers d iceux des vins qu ils ont fait et feront entrer en ladite ville et le huiti me et autres droits y joints des vins qu ils ont vendu au d tail

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les officiers du grenier sel de Sens sont condamn s payer les anciens et nouveaux 5 sols le parisis douze et 6 deniers d iceux des vins qu ils ont fait et feront entrer en ladite ville et le huiti me et autres droits y joints des vins qu ils ont vendu au d tail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn au profit des officiers du grenier sel

Download or read book Arr t de la cour des aides donn au profit des officiers du grenier sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que le quart de minot sera tabli au grenier sel de Poissy

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que le quart de minot sera tabli au grenier sel de Poissy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sels et autres ressortissants en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux officiers des lections greniers sel juges des traites d p ts des sels et autres ressortissants en ladite cour d assister aux audiences ni faire aucunes fonctions autrement qu en robe et bonnet carr et ailleurs qu au bureau de la juridiction written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: