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Book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous procureurs de la cour d occu per pour Maitre Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles de France cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes sans procuration desdites sieurs

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous procureurs de la cour d occu per pour Maitre Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles de France cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes sans procuration desdites sieurs written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses d imposer aux r les des tailles et des Contributions les commis et pr pos s de Me Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui fait d fenses d imposer aux r les des tailles et des Contributions les commis et pr pos s de Me Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fense tous procureurs de la cour d occuper pour Me Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entr es sans procuration sp cial desdits sieurs

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fense tous procureurs de la cour d occuper pour Me Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entr es sans procuration sp cial desdits sieurs written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux maires et chevins des villes d envoyer et donner aucuns billets et bulletins pour logement des gens de guerre et de contribution ou aides s maisons des commis de Me Nicolas Saunier fermier g n ral des gabelles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux maires et chevins des villes d envoyer et donner aucuns billets et bulletins pour logement des gens de guerre et de contribution ou aides s maisons des commis de Me Nicolas Saunier fermier g n ral des gabelles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s en d chet extraordinaire

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s en d chet extraordinaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Mr Jean Martinant ci devant adjudicataire g n ral des Gabelles de France portant que les officiers des g n ralit s d Amiens et de Soissons seront assign s en la Cour pour r pondre des d chets arriv s dans les greniers sel pendant son bail

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Mr Jean Martinant ci devant adjudicataire g n ral des Gabelles de France portant que les officiers des g n ralit s d Amiens et de Soissons seront assign s en la Cour pour r pondre des d chets arriv s dans les greniers sel pendant son bail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Pierre Domergue adjudicataire g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Pierre Domergue adjudicataire g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la cour des aides donn s en audience entre M Philippe Hamel adjudicataire g n ral des gabelles de France et les mesureurs des greniers sel portant que l ancien et second mesureur seront pay s chacun de 4 sols pour muid de sel mesur et descendu esdits greniers ou d un denier pour minot

Download or read book Arr ts de la cour des aides donn s en audience entre M Philippe Hamel adjudicataire g n ral des gabelles de France et les mesureurs des greniers sel portant que l ancien et second mesureur seront pay s chacun de 4 sols pour muid de sel mesur et descendu esdits greniers ou d un denier pour minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui a jug que le privil ge de l adjudicataire g n ral des gabelles de France pour les pr ts de sel faits un fermier est pr f rable au privil ge du propri taire de la ferme pour les fermages qui lui sont dus

Download or read book Arr t de la cour des aides qui a jug que le privil ge de l adjudicataire g n ral des gabelles de France pour les pr ts de sel faits un fermier est pr f rable au privil ge du propri taire de la ferme pour les fermages qui lui sont dus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue adjudicataire des fermes g n ral des gabelles concernant le payement du double droit de trente double pi ces de Hollandes qui d boute Philippe Morice marchand Paris de son opposition et le condamne aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue adjudicataire des fermes g n ral des gabelles concernant le payement du double droit de trente double pi ces de Hollandes qui d boute Philippe Morice marchand Paris de son opposition et le condamne aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission Me Pierre Pointeau ci devant fermier g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission Me Pierre Pointeau ci devant fermier g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant proc s verbal de l talonnement et marque des minots demi minots et quarts de minots dont Simon Le Noir adjudicataire g n ral des gabelles de France avait besoin pour le fournissement des greniers sel de sa ferme

Download or read book Arr t de la cour des aides portant proc s verbal de l talonnement et marque des minots demi minots et quarts de minots dont Simon Le Noir adjudicataire g n ral des gabelles de France avait besoin pour le fournissement des greniers sel de sa ferme written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: