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Book Arr t de la cour des aides donn en faveur de la communaut des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d Aubervilliers et de la banlieue de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides donn en faveur de la communaut des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d Aubervilliers et de la banlieue de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides donn en faveur des marchands bouchers de Paris contre les habitants de Vaugirard

Download or read book Arr t de la Cour des aides donn en faveur des marchands bouchers de Paris contre les habitants de Vaugirard written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux bouchers de la ville et faubourgs de Paris d avoir dans la banlieue des troupeaux de moutons et brebis dans leurs bergeries et qu ils pourront faire pa tre sans tre sujets au payement de la taille

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux bouchers de la ville et faubourgs de Paris d avoir dans la banlieue des troupeaux de moutons et brebis dans leurs bergeries et qu ils pourront faire pa tre sans tre sujets au payement de la taille written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la cour des Aides donn s en faveur des marchands bouchers Paris contre Ma tre Philippe Hamel adjudicataire g n ral des gabelles de France

Download or read book Arr ts de la cour des Aides donn s en faveur des marchands bouchers Paris contre Ma tre Philippe Hamel adjudicataire g n ral des gabelles de France written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral et ordonnant que tous marchands seront tenus d amener et faire d charger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris banlieue et 8 lieues la ronde la place o se paye l imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral et ordonnant que tous marchands seront tenus d amener et faire d charger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris banlieue et 8 lieues la ronde la place o se paye l imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires controleurs jug s mouleurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre les religieuses de Sainte Marie tablies Chaillot et Ren Tripet voiturier par eau

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires controleurs jug s mouleurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre les religieuses de Sainte Marie tablies Chaillot et Ren Tripet voiturier par eau written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn en faveur des marchands portant d charge des acquits caution et d clarations des marchandises dans les villes o les aides ont cours

Download or read book Arr t de la cour des aides donn en faveur des marchands portant d charge des acquits caution et d clarations des marchandises dans les villes o les aides ont cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner d claration ni prendre acquit caution ni passavant des marchandises qu ils envoient de ville en ville o les aides ont cours

Download or read book Arr t de la cour des aides donn en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner d claration ni prendre acquit caution ni passavant des marchandises qu ils envoient de ville en ville o les aides ont cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentences arr t du parlement commission sur icelui et arr t de la cour des aides qui permettent et maintiennent les ma tres et marchands bouchers de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l tendue de la banlieue de ladite ville

Download or read book Sentences arr t du parlement commission sur icelui et arr t de la cour des aides qui permettent et maintiennent les ma tres et marchands bouchers de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l tendue de la banlieue de ladite ville written by France and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence arrests commission et signification donnez en faveur de la communaut des marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris pour la pasture de leurs bestiaux dans l tendu de la banlieu de ladite ville

Download or read book Sentence arrests commission et signification donnez en faveur de la communaut des marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris pour la pasture de leurs bestiaux dans l tendu de la banlieu de ladite ville written by and published by . This book was released on 1691 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu entre Claude Marchand marchand de bl et consorts et le fermier des aides de la ville d Orl ans qui fait d fenses d exiger des lettres de voiture ni le droit d imposition sur les bl s qui arrivent pour le compte des marchands de la ville faubourgs et franchises et le condamne par d faut aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu entre Claude Marchand marchand de bl et consorts et le fermier des aides de la ville d Orl ans qui fait d fenses d exiger des lettres de voiture ni le droit d imposition sur les bl s qui arrivent pour le compte des marchands de la ville faubourgs et franchises et le condamne par d faut aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les h teliers et cabaretiers de la ville et faubourgs de Chatellerault payer les droits d aides et augmentation des vins par eux vendus en d tail depuis le 1er avril 1669 raison de 8 livres 15 sols 9 deniers pour pipes

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les h teliers et cabaretiers de la ville et faubourgs de Chatellerault payer les droits d aides et augmentation des vins par eux vendus en d tail depuis le 1er avril 1669 raison de 8 livres 15 sols 9 deniers pour pipes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses au fermier d exiger aucun droit d entr e et de gros pour les vaches que les particuliers des faubourgs de Paris nourrissent pour tirer le lait que lorsqu ils les feront entrer pour tre consomm es dans Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses au fermier d exiger aucun droit d entr e et de gros pour les vaches que les particuliers des faubourgs de Paris nourrissent pour tirer le lait que lorsqu ils les feront entrer pour tre consomm es dans Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui maintient la communaut des bouchers de Paris dans les privil ges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l approvisionnement de Paris m me de les y faire pa tre sans tre impos s aux r les des tailles des paroisses de la banlieue

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui maintient la communaut des bouchers de Paris dans les privil ges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l approvisionnement de Paris m me de les y faire pa tre sans tre impos s aux r les des tailles des paroisses de la banlieue written by and published by . This book was released on 1784 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que jusqu au 1er ao t prochain il sera pay aux prisonniers d tenus pour dettes civiles en cette ville de Paris 7 sols par jour pour leurs aliments et que les cr anciers seront tenus d en consigner un mois par avance

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que jusqu au 1er ao t prochain il sera pay aux prisonniers d tenus pour dettes civiles en cette ville de Paris 7 sols par jour pour leurs aliments et que les cr anciers seront tenus d en consigner un mois par avance written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit des marchands de dentelles de fil de Paris contre les int ress s en la sous ferme de la marque des dentelles de fil de Flandres et Pays Bas

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit des marchands de dentelles de fil de Paris contre les int ress s en la sous ferme de la marque des dentelles de fil de Flandres et Pays Bas written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: