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Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre la communaut des marchands de cidres

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre la communaut des marchands de cidres written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre Jean Colichon faisant pour le Sr Douget marchand de vin de Paris pour les vins de Bordeaux

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre Jean Colichon faisant pour le Sr Douget marchand de vin de Paris pour les vins de Bordeaux written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv qui attribue la cour des aides la connaissance du proc s pendant entre les ma tres et gardes de la communaut des marchands de vin de Paris et les jur s vendeurs et contr leurs de vins de ladite ville

Download or read book Arr t du conseil priv qui attribue la cour des aides la connaissance du proc s pendant entre les ma tres et gardes de la communaut des marchands de vin de Paris et les jur s vendeurs et contr leurs de vins de ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin au payement des droits de gros augmentation et 4 sols pour livre dus l arriv e des vins venant de Bourgogne pays exempt destin s pour la foire de St Nicolas Amiens arriv s par eau et d charg s au port d Ablon o ils ont s journ plus de 8 jours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin au payement des droits de gros augmentation et 4 sols pour livre dus l arriv e des vins venant de Bourgogne pays exempt destin s pour la foire de St Nicolas Amiens arriv s par eau et d charg s au port d Ablon o ils ont s journ plus de 8 jours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux marchands de vin taverniers et autres de vendre vin en gros sans faire d claration du prix du nom de l acheteur et payer les droits

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux marchands de vin taverniers et autres de vendre vin en gros sans faire d claration du prix du nom de l acheteur et payer les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides contre les vendeurs de vin mussepot

Download or read book Arr t de la Cour des aides contre les vendeurs de vin mussepot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les vendeurs jur s de vins de Paris prendront 3 sols par chaque muid de vin vendu Paris et lorsqu on ne prendra pas de jur s vendeurs de vin il ne sera pay que deux sols

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les vendeurs jur s de vins de Paris prendront 3 sols par chaque muid de vin vendu Paris et lorsqu on ne prendra pas de jur s vendeurs de vin il ne sera pay que deux sols written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1584 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: