EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides faisant defense de transporter du vin ou autres boissons d un lieu dans un autre sans billet de cong de Jean Rouvelin fermier g n ral des aides

Download or read book Arr t de la cour des Aides faisant defense de transporter du vin ou autres boissons d un lieu dans un autre sans billet de cong de Jean Rouvelin fermier g n ral des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de six demi muids de vin sur Fran ois Le Cocq pour ne les avoir pas trouv s chez lui lors du recensement fait 40 jours apr s leur entr e

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de six demi muids de vin sur Fran ois Le Cocq pour ne les avoir pas trouv s chez lui lors du recensement fait 40 jours apr s leur entr e written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui sur l appel interjet par Jacques Caquille marchand de vin Paris de la contrainte contre lui d cern e par le fermier des aides d Orl ans met les parties hors de cour et de proc s condamne ledit Caquille en l amende de 12 livres et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui sur l appel interjet par Jacques Caquille marchand de vin Paris de la contrainte contre lui d cern e par le fermier des aides d Orl ans met les parties hors de cour et de proc s condamne ledit Caquille en l amende de 12 livres et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand marchand en l amende pour avoir vendu du vin sans cong et fait d fenses d enlever du vin sans d claration

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand marchand en l amende pour avoir vendu du vin sans cong et fait d fenses d enlever du vin sans d claration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui sans avoir gard aux saisies faites par Toussaint Robin et de Gratery marchand commissionnaire de vin Auxerre et par J B Marillier voiturier par eau Roanne des vins par eux vendus Edme Muard marchand de vin forain Paris ordonne que Pierre Merry gardien des vins saisis sur ledit Muard sera pay de ses frais de gardes et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui sans avoir gard aux saisies faites par Toussaint Robin et de Gratery marchand commissionnaire de vin Auxerre et par J B Marillier voiturier par eau Roanne des vins par eux vendus Edme Muard marchand de vin forain Paris ordonne que Pierre Merry gardien des vins saisis sur ledit Muard sera pay de ses frais de gardes et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides confirmant la sentence de l lection de Ch teau Thierry touchant le pouvoir accord au fermier des aides de prendre son profit le vin vendu en gros pour le prix d clar

Download or read book Arr t de la cour des aides confirmant la sentence de l lection de Ch teau Thierry touchant le pouvoir accord au fermier des aides de prendre son profit le vin vendu en gros pour le prix d clar written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier et Fran ois Bizot cabaretier Vaugirard en 50 livres d amende et confisque sur eux 6 pi ces de vin 4 chevaux charrette et quipages pour avoir fait arriver des vins heure indue dans la banlieue de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier et Fran ois Bizot cabaretier Vaugirard en 50 livres d amende et confisque sur eux 6 pi ces de vin 4 chevaux charrette et quipages pour avoir fait arriver des vins heure indue dans la banlieue de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les Suisses sont condamn s au payement des droits de Parisis douze et six deniers pour livre des vins qu ils vendent en d tail

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les Suisses sont condamn s au payement des droits de Parisis douze et six deniers pour livre des vins qu ils vendent en d tail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement pour le payement des droits de gros et augmentation des vins saisis par ceux qui les auront fait ex cuter

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement pour le payement des droits de gros et augmentation des vins saisis par ceux qui les auront fait ex cuter written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion

Download or read book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la cour des aides recevant Claude Dauvergne veuve de Jean de Bourbonne appellante de contraintes elle signifi es pour l obliger payer des taxes sur des vins par elle vendus

Download or read book Arr ts de la cour des aides recevant Claude Dauvergne veuve de Jean de Bourbonne appellante de contraintes elle signifi es pour l obliger payer des taxes sur des vins par elle vendus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de la communaut des marchands de vins et qui fait d fenses Mathieu Brabant ou Etienne Brioys de d cerner aucunes contraintes par corps contre lesdits marchands de vins en g n ral ou en particulier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier et Fran ois Bizot cabaretier Vaugirard en 50 l d amende solidairement et confisque sur eux 6 pi ces de vin pour avoir fait arriver des vins heure indue dans la banlieue de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier et Fran ois Bizot cabaretier Vaugirard en 50 l d amende solidairement et confisque sur eux 6 pi ces de vin pour avoir fait arriver des vins heure indue dans la banlieue de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: