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Book Arr t de la Cour de parlement rendu au profit des doyens chanoines et chapitres de l glise cath drale de Beauvais contre Mes Jacques Vigeon et Adrien Minette les chanoines et chapitres de Saint Michel Fr re Jacques Genoud et les abb s portant r glement tant pour les droits honorifiques que pour la fixation du droit d annates etc

Download or read book Arr t de la Cour de parlement rendu au profit des doyens chanoines et chapitres de l glise cath drale de Beauvais contre Mes Jacques Vigeon et Adrien Minette les chanoines et chapitres de Saint Michel Fr re Jacques Genoud et les abb s portant r glement tant pour les droits honorifiques que pour la fixation du droit d annates etc written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen Chanoine et chapitre de l glise cath drale de Beauvais contre M Jacques Vigeon et Adrien Minette desservans dans ladite glise pour le chapitre de Saint Barth l my

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen Chanoine et chapitre de l glise cath drale de Beauvais contre M Jacques Vigeon et Adrien Minette desservans dans ladite glise pour le chapitre de Saint Barth l my written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Cour De Parlement Rendu au profit des Doyen Chanoines Chapitre de L Eglise Cahtedrale de Beauvais Portant reglement tant pour le droits honorifiques que pour la fixation du droit d Annates c Du 26 Janvier 1703

Download or read book Arrest De La Cour De Parlement Rendu au profit des Doyen Chanoines Chapitre de L Eglise Cahtedrale de Beauvais Portant reglement tant pour le droits honorifiques que pour la fixation du droit d Annates c Du 26 Janvier 1703 written by and published by . This book was released on 1703 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement rendu en faveur des chanoines et chapitre de l Eglise metropolitaine de Tours contre le doyen de ladite glise par lequel ils sont maintenus dans leurs droits pr rogatives et jurisdiction sur ledit doyen

Download or read book Arr t du Parlement rendu en faveur des chanoines et chapitre de l Eglise metropolitaine de Tours contre le doyen de ladite glise par lequel ils sont maintenus dans leurs droits pr rogatives et jurisdiction sur ledit doyen written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Beauvais ne pourront nommer ni choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre et autres qui en d pendent que du nombre des pr tres approuves par M l ev que de Beauvais

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Beauvais ne pourront nommer ni choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre et autres qui en d pendent que du nombre des pr tres approuves par M l ev que de Beauvais written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour du Parlement rendu au profit des doyen Chanoines et chapitre de l Eglise royale et coll giale de S Cloud qui dit qu il n y a abus dans le refus fait par M le Cardinal de Noailles archev que de Paris d un visa requis par Me Matthieu Fabregou pr tre sur des provisions obtenues des chapelles de S Laurent et de S Medard sur le fondement qu elles taient supprim es et unies la manse dudit chapitre par un d cret d union de 1653 homologue au Parlement et confirm par arret du 3 aout 1713 et condamne ledit Fabregou appelant comme d abus aux d pen

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement rendu au profit des doyen Chanoines et chapitre de l Eglise royale et coll giale de S Cloud qui dit qu il n y a abus dans le refus fait par M le Cardinal de Noailles archev que de Paris d un visa requis par Me Matthieu Fabregou pr tre sur des provisions obtenues des chapelles de S Laurent et de S Medard sur le fondement qu elles taient supprim es et unies la manse dudit chapitre par un d cret d union de 1653 homologue au Parlement et confirm par arret du 3 aout 1713 et condamne ledit Fabregou appelant comme d abus aux d pen written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement au profit des chanoines et chapitres communaut s eccl siastiques et b n ficiers contre les ali nations des biens d glise nonobstant la prescription et une jouissance de plus de 40 ans par des tiers d tenteurs

Download or read book Arr t du parlement au profit des chanoines et chapitres communaut s eccl siastiques et b n ficiers contre les ali nations des biens d glise nonobstant la prescription et une jouissance de plus de 40 ans par des tiers d tenteurs written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t notable de la cour de parlement pour les doyen chanoines et Chapitre de l glise coll giale de St Cloud contre le sieur Jean Boucharel leur vicaire perp tuel et les habitants dudit St Cloud

Download or read book Arr t notable de la cour de parlement pour les doyen chanoines et Chapitre de l glise coll giale de St Cloud contre le sieur Jean Boucharel leur vicaire perp tuel et les habitants dudit St Cloud written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la Cour de Parlement qui d clare nuls et de nulle valeur les baux faits par les doyen chanoines et chapitre du membre de S Martin en l eglise cath drale d Ypr s de leurs dimes autrement que par devant notaires

Download or read book Arr t contradictoire de la Cour de Parlement qui d clare nuls et de nulle valeur les baux faits par les doyen chanoines et chapitre du membre de S Martin en l eglise cath drale d Ypr s de leurs dimes autrement que par devant notaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement en faveur des doyen chanoines et chapitre de l glise d Amiens contre l universit des chapelains de la m me glise

Download or read book Arr t de parlement en faveur des doyen chanoines et chapitre de l glise d Amiens contre l universit des chapelains de la m me glise written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement pour les chanoines de l glise de Beauvais

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Book Arr t de la cour de parlement qui d boute le doyen Chanoines et Chapitre de l Eglise de Paris de l opposition par eux form e l impression d un arr t de la cour du 23 juillet pr sent mois rendu contre le nomm Astruc

Download or read book Arr t de la cour de parlement qui d boute le doyen Chanoines et Chapitre de l Eglise de Paris de l opposition par eux form e l impression d un arr t de la cour du 23 juillet pr sent mois rendu contre le nomm Astruc written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement rendu en faveur du chapitre de l glise m tropolitaine de Tours contre un chanoine de la m me glise

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement rendu en faveur du chapitre de l glise m tropolitaine de Tours contre un chanoine de la m me glise written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour du parlement portant condamnation contre le Chapitre de l glise cath drale de Sainte Croix d Orl ans

Download or read book Arr t de la cour du parlement portant condamnation contre le Chapitre de l glise cath drale de Sainte Croix d Orl ans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1754 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui fait d fenses d executer des mandements et ordonnances de l v que de Beauvais par lesquels il avait interdit et r voque les pouvoirs de confesser et de pr cher aux chanoines r guliers de Saint Quentin lez Beauvais et aux B n dictins de l abbaye de Saint Lucien de Beauvais pour avoir appel de la Constitution Unigenitus

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui fait d fenses d executer des mandements et ordonnances de l v que de Beauvais par lesquels il avait interdit et r voque les pouvoirs de confesser et de pr cher aux chanoines r guliers de Saint Quentin lez Beauvais et aux B n dictins de l abbaye de Saint Lucien de Beauvais pour avoir appel de la Constitution Unigenitus written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: