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Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les attaches qui s exp dieront sur les foi et hommage et aveux des terres et seigneuries relevant du roi cause de son comt de Forez seront adress es aux officiers en la chambre du domaine de Montbrison et non aux tr soriers de France de Lyon

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les attaches qui s exp dieront sur les foi et hommage et aveux des terres et seigneuries relevant du roi cause de son comt de Forez seront adress es aux officiers en la chambre du domaine de Montbrison et non aux tr soriers de France de Lyon written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il ne sera d livr aucune exp dition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titr es qu il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il ne sera d livr aucune exp dition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titr es qu il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonn es tre faites sur les lettres et attaches de foi et hommage aveux et d nombrements tant au d p t des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis cet effet

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonn es tre faites sur les lettres et attaches de foi et hommage aveux et d nombrements tant au d p t des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis cet effet written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fid lit foi et hommages d clarations du temporel aveux et denombrements seront mis dans un d p t g n ral en la chambre d Anjou

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fid lit foi et hommages d clarations du temporel aveux et denombrements seront mis dans un d p t g n ral en la chambre d Anjou written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui confirme les clercs en icelle dans la possession de signer les mandements et exp ditions de ladite chambre sur les serments de fid lit des gens d glise les foi et hommage aveux et d nombrements et souffrances des vassaux du roi et fait d fenses aux greffiers de ladite chambre de s immiscer en ladite fonction

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui confirme les clercs en icelle dans la possession de signer les mandements et exp ditions de ladite chambre sur les serments de fid lit des gens d glise les foi et hommage aveux et d nombrements et souffrances des vassaux du roi et fait d fenses aux greffiers de ladite chambre de s immiscer en ladite fonction written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1498 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui assigne les possesseurs de biens relevant du domaine du roi pour faire apparoir les foi et hommage par eux faits et les aveus et d nombremens fournis

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui assigne les possesseurs de biens relevant du domaine du roi pour faire apparoir les foi et hommage par eux faits et les aveus et d nombremens fournis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que les aveux et d nombrements faits par les gens d glise tenant du roi le temporel de leurs b n fices et par les vassaux tenant de lui foi et hommages des comt s fiefs et seigneuries seront v rifi s par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les aveux et d nombrements faits par les gens d glise tenant du roi le temporel de leurs b n fices et par les vassaux tenant de lui foi et hommages des comt s fiefs et seigneuries seront v rifi s par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: