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Book Arr t contradictoire du Parlement de Paris portant r glement entre les officiers de police de la ville et faubourgs de Troyes et les maitres et gardes de la communaut des marchands de ladite ville

Download or read book Arr t contradictoire du Parlement de Paris portant r glement entre les officiers de police de la ville et faubourgs de Troyes et les maitres et gardes de la communaut des marchands de ladite ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui homologue les d lib rations sentences et r glements de police en faveur de la communaut des ma tres et marchands fourbisseurs de cette ville et faubourgs de Paris

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui homologue les d lib rations sentences et r glements de police en faveur de la communaut des ma tres et marchands fourbisseurs de cette ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement pour l administration de la police en la ville de Troyes

Download or read book Arr t de parlement portant r glement pour l administration de la police en la ville de Troyes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui ordonne l ex cution d une Ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes par laquelle il a t fait d fenses de couvrir en paille les maisons situ es dans la ville les fauxbourgs de Troyes peine d amende de d molition des toits qui auroient t couverts en paille

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui ordonne l ex cution d une Ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes par laquelle il a t fait d fenses de couvrir en paille les maisons situ es dans la ville les fauxbourgs de Troyes peine d amende de d molition des toits qui auroient t couverts en paille written by and published by . This book was released on 1785 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement rendu en explication de l art II de la coutume de Troyes et confirmatif de la juridiction des officiers du roi en ses justices des portes et faubourgs de ladite ville en tous cas personnels et police sur les habitants des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs nonobstant que lesdits seigneurs soient acqu reurs des droits royaux

Download or read book Arr t de parlement rendu en explication de l art II de la coutume de Troyes et confirmatif de la juridiction des officiers du roi en ses justices des portes et faubourgs de ladite ville en tous cas personnels et police sur les habitants des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs nonobstant que lesdits seigneurs soient acqu reurs des droits royaux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement portant homologation d une sentence du si ge de la police de la ville de Troyes concernant la police l ordre la tranquillit publique

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant homologation d une sentence du si ge de la police de la ville de Troyes concernant la police l ordre la tranquillit publique written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1784 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t d appointement de la cour du parlement rendu entre les marchands merciers de la ville de Troyes et les gardes de la dite communaut qui renvoie les parties devant des commissaires d sign s

Download or read book Arr t d appointement de la cour du parlement rendu entre les marchands merciers de la ville de Troyes et les gardes de la dite communaut qui renvoie les parties devant des commissaires d sign s written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement en faveur des maitres et gardes des six corps des marchands de la ville de Paris Contre les doyen syndic et communaut des huissiers commissaires priseurs du Ch telet de Paris

Download or read book Arr t de parlement portant r glement en faveur des maitres et gardes des six corps des marchands de la ville de Paris Contre les doyen syndic et communaut des huissiers commissaires priseurs du Ch telet de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de Parlement qui ordonne l ex cution d une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes

Download or read book Arr t de la cour de Parlement qui ordonne l ex cution d une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1785 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement en forme de r glement en faveur des marchands merciers de la ville et faubourgs de Paris contre les maitres et gardes du corps de la mercerie

Download or read book Arr t du Parlement en forme de r glement en faveur des marchands merciers de la ville et faubourgs de Paris contre les maitres et gardes du corps de la mercerie written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement portant r glement pour la police de la ville de Troyes

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant r glement pour la police de la ville de Troyes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1612 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement entre les officiers du Chatelet d Orl ans et les juge consuls de la m me ville

Download or read book Arr t de parlement portant r glement entre les officiers du Chatelet d Orl ans et les juge consuls de la m me ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes rendre toutes les ordonnances requises et n cessaires pour emp cher les excavations et les extractions des terres dans des terrains situ s le long des chemins et voies publics

Download or read book Arr t de parlement qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes rendre toutes les ordonnances requises et n cessaires pour emp cher les excavations et les extractions des terres dans des terrains situ s le long des chemins et voies publics written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement concernant la police des corps des marchands arts et m tiers de la ville faubourgs et banlieue de Paris

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement concernant la police des corps des marchands arts et m tiers de la ville faubourgs et banlieue de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour du parlement qui prescrit la forme dans laquelle se doivent faire les lections des grands gardes et gardes dans la ville de Troyes

Download or read book Arr t de la cour du parlement qui prescrit la forme dans laquelle se doivent faire les lections des grands gardes et gardes dans la ville de Troyes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Chatelet dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris

Download or read book Arr t de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Chatelet dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement d fendant au lieutenant g n ral de police de Troyes de donner des commissions g n rales aux jur s des communaut s pour pour pouvoir ouvrir les portes en cas de contravention aux statuts

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement d fendant au lieutenant g n ral de police de Troyes de donner des commissions g n rales aux jur s des communaut s pour pour pouvoir ouvrir les portes en cas de contravention aux statuts written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: