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Book Appendice au M  moire pour MM  Franckeville et Boone  appelants  contre le Bureau de bienfaisance de Nivelles  intim    et M  Valentyns  autre intim    devant la Cour d appel de Bruxelles  par L  Jottrand  avocat    la Cour d appel de Bruxelles  20 juillet 1853

Download or read book Appendice au M moire pour MM Franckeville et Boone appelants contre le Bureau de bienfaisance de Nivelles intim et M Valentyns autre intim devant la Cour d appel de Bruxelles par L Jottrand avocat la Cour d appel de Bruxelles 20 juillet 1853 written by Lucien Jottrand (avocat) and published by . This book was released on 1853 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour MM  Charles Franckeville et Jean Pierre Boone  pr  tres  domicili  s    Bruxelles  appelants    la Cour d appel de Bruxelles d un jugement du tribunal civil de premi  re instance de la m  me ville du 21 mars 1853  repr  sent  s par Me Staes  avou      ladite cour  comtre MM  les membres du Bureau de bienfaisance de Nivelles  repr  sent  s par Me Wyvekens  avou   licenci      ladite cour  et contre Me Joseph Fran  ois Louis Valentyns  avocat  domicili      Bruxelles  en sa qualit   d ex  cuteur testamentaire de feu M  de Sebille d Amprez  et de g  rant    sa mortuaire  aussi intim    repr  sent   par Me  Gersementer  avou      ladite cour  par L  Jottrand  avocat    la cour d appel de Bruxelles

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