Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2006 Vol II Partie 1 Additif 2 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2022-01-20 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Law Commission is an expert body composed of persons of recognized competence in international law that works to advance the progressive development and codification of international law. The Yearbook of the International Law Commission is divided in separate volumes: Volume I: Meeting Records; Volume II: Text of the main reports drawn up during the year, including the annual report to the General Assembly.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2010 Vol II Partie 1 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2019-06-04 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2009 Vol II Partie 1 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2020-01-24 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1966 Vol I Part 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1966-06-16 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1999 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2010-05-16 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1976 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1976-12-31 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1994 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2000-09-15 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1992 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1996-02-23 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2014 Vol II Partie 2 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2020-10-22 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2011 Vol II Partie 1 written by United Nations and published by United Nations. This book was released on 2019-12-18 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.? Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1989 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1993-06-25 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1994 Vol II Partie 2 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1997-03-21 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2004 Vol II written by ONU. and published by . This book was released on 2012 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1996 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2008-01-25 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2001 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2011-05-16 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-troisième session (2001) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2016 Vol II Partie 2 written by International Law Commission and published by . This book was released on 2022 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1993 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1998-10-09 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.