Download or read book Annuaire de la Commission Du Droit International 1983 Vol I written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1983 written by ONU. and published by . This book was released on 1983 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de " personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international ", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 7 2003 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 5 2001 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 4 2000 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Download or read book The Canadian Yearbook of International Law Vol 21 1983 written by C.B. Bourne and published by UBC Press. This book was released on 2007-10-01 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Canadian Yearbook of International Law is issued annually under the auspices of the Canadian Branch of the International Law Association (Canadian Society of International Law) and the Canadian Council on International Law.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 2 1998 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire de la Commission Du Droit International 1983 Vol II Partie 2 written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 16 2012 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2022-08-15 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. The Yearbook - Annuaire will give lawyers, scholars, students as well as the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2012. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2012. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu'à l'année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d'un volume bilingue.

Download or read book A defense of Currie s governmental interest analysis written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A Handbook on the New Law of the Sea Volume 2 written by René Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 881 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The fact that the Montego Bay Convention has been only ratified by 37 States at present and that it will be some time before the 60 ratifications required by Article 308 are achieved has not prevented states from acting in accordance with the rules drawn up by the Conference. Close on one hundred states have established either exclusive economic zones broadly modelled on Part V or 200-nautical-mile fishery zones and drawn on the principles laid down for exploiting living resources. Although these laws have been formulated unilaterally by states, international custom, since the judgement by the International Court of Justice in the Fisheries Case of 18 December 1951, is derived from concordant national rules. This shift began even before the Conference ended, and has been consolidated since then. Moreover, the régime governing the sea-bed beyond the limits of national jurisdiction defined by Part XI, which was the stumbling block of the Conference, is subject to transitional arrangements on the basis of two resolutions adopted in the Conference's Final Act, one providing for the establishment of a Preparatory Commission and the other on the preliminary activities of pioneer investors. This two-volume work, an earlier edition of which appeared in French, has been written by a team of experts of international renown. It presents an analysis of the Convention with an additional Chapter on the legal régime governing underwater archaeological and historical objects.

Download or read book A handbook on the new law of the sea 2 1991 written by René Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-10-16 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The fact that the Montego Bay Convention has been only ratified by 37 States at present and that it will be some time before the 60 ratifications required by Article 308 are achieved has not prevented states from acting in accordance with the rules drawn up by the Conference. Close on one hundred states have established either exclusive economic zones broadly modelled on Part V or 200-nautical-mile fishery zones and drawn on the principles laid down for exploiting living resources. Although these laws have been formulated unilaterally by states, international custom, since the judgement by the International Court of Justice in the Fisheries Case of 18 December 1951, is derived from concordant national rules. This shift began even before the Conference ended, and has been consolidated since then. Moreover, the régime governing the sea-bed beyond the limits of national jurisdiction defined by Part XI, which was the stumbling block of the Conference, is subject to transitional arrangements on the basis of two resolutions adopted in the Conferences Final Act, one providing for the establishment of a Preparatory Commission and the other on the preliminary activities of pioneer investors. This two-volume work, an earlier edition of which appeared in French, has been written by a team of experts of international renown. It presents an analysis of the Convention with an additional Chapter on the legal régime governing underwater archaeological and historical objects.