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Book Annexe au projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le Palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 16 juin 1892

Download or read book Annexe au projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le Palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 16 juin 1892 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1892 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre par M Etienne

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre par M Etienne written by Eugène Étienne and published by . This book was released on 1892 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1891 chapitre 23 Navigation int rieure Rivi res et chapitre 24 Navigation int rieure Canaux des cr dits suppl mentaires s levant respectivement 1120000 francs et 680000 francs pour le payement des d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau la suite de l hiver 1890 1891 pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 29 juin 1891

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Book Projet de loi concernant la r gularisation du d cret rendu le 24 d cembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l Etat pr sent par M Viette et par M Tirard 16 janvier 1893

Download or read book Projet de loi concernant la r gularisation du d cret rendu le 24 d cembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l Etat pr sent par M Viette et par M Tirard 16 janvier 1893 written by Pierre-Emmanuel Tirard and published by . This book was released on 1893 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ratification du d cret rendu le 19 d cembre 1891 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1891 un cr dit suppl mentaire de 1258751 francs 38 centimes pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 19 janvier 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904 written by Pierre Adolphe Émile Maruéjouls and published by . This book was released on 1904 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ratification du d cret rendu le 23 d cembre 1893 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des travaux publics au titre du budget et annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1893 un cr dit suppl mentaire de 1 460 000 francs Pr sent par M Jonnart Ministre des Travaux publics Et par M Burdeau Ministre des Finances 25 Janvier 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1894 de cr dits extraordinaires montant ensemble 338 380 francs pour la r paration des avaries caus es aux ouvrages des ports phares et balises par les temp tes du mois de novembre 1893 Pr sent Par M Louis Barthou Ministre des Travaux publics Et par M Poincar Ministre des Finances 13 juillet 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi portant ratification du d cret du 23 d cembre 1903 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1903 un cr dit suppl mentaire de 1743 fr 12 pr sent par M E Maru jouls et par M Rouvier

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 fr pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet par M Lep re et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles par M Maurice Rouvier 31 janvier 1880

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