Download or read book Instruments conomiques et protection de la biodiversit written by Marius Combe and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Regroupés sous le vocable d'« instruments économiques » - ou instruments de marché (market-based instrument) -, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d'une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l'émergence d'une nouvelle approche des politiques environnementales. L'étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s'imposent, in fine, comme les deux faces d'une même pièce. L'utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l'efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

Download or read book Restaurer la nature pour att nuer les impacts du d veloppement written by Harold Levrel and published by Editions Quae. This book was released on 2015-06-29 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les mesures compensatoires sont devenues ces dernières années un outil de gestion majeur dans la conservation de la biodiversité. Elles sont de plus en plus utilisées dans les nouvelles réglementations environnementales. Ce concept de compensation environnementale soulève de nombreux enjeux qui intéressent autant l’écologue, le géographe, l’économiste que le juriste.

Download or read book tude juridique de la compensation cologique written by Marthe Lucas and published by . This book was released on 2012 with total page 1344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

Download or read book La compensation cologique written by Baptiste Regnery and published by . This book was released on 2017-10 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'homme construit de nouvelles infrastructures (routes, bâtiments, espaces de loisirs, etc.) à une vitesse jamais vue auparavant. Or, si ces projets sont des vecteurs de développement économique et social, ils sont aussi une source importante de dégradation et de destruction d'espaces naturels. En cette période de crise écologique, il est urgent de chercher à réconcilier le développement avec la conservation de la biodiversité. La compensation est devenue un enjeu clé des politiques publiques de préservation de la biodiversité. On compense de plus en plus les impacts d'aménagement par l'utilisation de l'ingénierie et de la restauration écologiques. Mais est-ce la solution ? Quels sont les impacts réels des projets d'aménagement et des mesures compensatoires sur la biodiversité ? Comment les mesurer ? Quelles sont les connaissances scientifiques sur la faisabilité et la durabilité des mesures compensatoires ? Comment faire de la compensation un outil efficace pour la préservation de la biodiversité ? L'objectif de cet ouvrage est d'apporter une réflexion scientifique et critique sur la compensation écologique. A partir des sciences écologiques, l'auteur analyse le mécanisme de compensation et apporte des éclairages pour mesurer, évaluer, restaurer, comparer, ou encore suivre la biodiversité. Ce faisant, il montre que les mesures compensatoires se heurtent à de nombreuses limites et s'avèrent un moyen d'action très insuffisant face au rythme actuel de l'artificialisation des sols. Il propose une voie vers l'objectif d'"absence de perte nette de biodiversité", fondée sur l'évitement des impacts et une utilisation éthique et solidaire des espaces naturels. Ce livre fait le point sur les connaissances scientifiques et techniques d'un sujet au coeur des préoccupations de développement durable. Il s'adresse à un large public : aménageurs, décideurs, gestionnaires d'espaces naturels, étudiants en sciences de l'environnement, citoyens intéressés par les questions d'environnement.

Download or read book Compensation cologique written by Collectif and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2020-09-14 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.

Download or read book D veloppement d un cadre m thodologique pour l valuation de l quivalence cologique written by Lucie Bezombes and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'érosion mondiale de la biodiversité causée par les activités humaines, la compensation écologique, et plus largement la séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), s'est développée depuis les années 1970, avec l'ambition de concilier développement au niveau des projets d'aménagement et préservation de la biodiversité. L'objectif de cette séquence est d'atteindre « zéro perte nette » (No net Loss, NNL) de biodiversité. Un des enjeux clé pour y arriver consiste à démontrer l'équivalence écologique entre les gains apportés par la compensation et les pertes occasionnées par les impacts. Malgré les avancées règlementaires, le cadre français n'inclut pas de méthode à suivre pour déterminer l'équivalence et aucune n'est unanimement reconnue. Cela amène à des pratiques hétérogènes et une difficulté d'atteindre le NNL. Dans ce contexte, ces travaux de thèse visent à développer un cadre méthodologique standardisé (CMS) d'évaluation de l'équivalence, combinant à la fois opérationnalité, bases scientifiques et exhaustivité (prise en compte des quatre dimensions de l'équivalence : écologique, spatiale, temporelle et les incertitudes). Dans un premier temps, 13 méthodes utilisées à l'étranger sont analysées afin d'identifier des éléments structurant pour le développement du CMS adapté au contexte français. La construction du CMS est décomposée en trois étapes. La première consiste à sélectionner un lot organisé d'indicateurs sur lesquels baser l'évaluation de l'équivalence, permettant de répondre aux exigences règlementaires et reflétant la complexité de la biodiversité : évaluation à deux échelles spatiales (sur le site et dans un périmètre élargi) et à trois niveaux d'enjeu (général, habitat ou espèce). La deuxième étape porte sur la prédiction de l'évolution dans le temps des valeurs initiales des indicateurs, sous l'effet des impacts et de la compensation, en prenant en compte les incertitudes associées. La troisième étape conduit à la détermination de règles de calcul des pertes et des gains aboutissant à l'évaluation globale de l'équivalence. Le CMS ainsi construit est ensuite testé sur deux sites d'étude afin d'en démontrer la plus-value et d'en éprouver les limites. Des perspectives d'amélioration du CMS, et plus largement de l'évaluation de l'équivalence sont dégagées. En dernier lieu, l'ensemble de ces éléments nous permettent de questionner l'efficacité de la compensation écologique pour lutter contre l'érosion de la biodiversité.

Download or read book Les compensations cologiques written by Harold Levrel and published by La Découverte. This book was released on 2020-11-19 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compensation est l'un des plus anciens dispositifs utilisés pour réparer un préjudice subi par une personne, dans l'objectif de recouvrer un certain équilibre au sein d'une structure sociale. Depuis les années 1970, les compensations écologiques étendent ce mécanisme aux espèces et habitats naturels dans le cadre des lois relatives aux études d'impact et au préjudice écologique. La " neutralité écologique " que ces compensations sont censées permettre d'obtenir appelle toutefois un diagnostic critique concernant la portée et les limites de cet outil. Pour ce faire, cet ouvrage décrit les contextes institutionnels dans lesquels les compensations écologiques sont mobilisées et les ruptures historiques qu'elles induisent ; les principes éthiques et les logiques économiques sur lesquels elles reposent ; les acteurs et les formes organisationnelles permettant d'en définir les modalités de mise en œuvre ; la faisabilité des actions de restauration écologique et les critères d'équivalence qui s'y rapportent ; enfin, les outils juridiques et d'évaluation qui en facilitent la réalisation.

Download or read book Ecriture d une m thode de dimensionnement de la compensation cologique conforme aux exigences de l approche standardis e written by Emma Chable and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, l'artificialisation des terres agricoles, naturelles ou forestières constitue l'un des premiers facteurs d'érosion de la biodiversité. Pour lutter contre ce phénomène et agir dans l'0bjectif ZAN (Zero Artificialisation Nette), l'Approche Standardisée du Dimensionnement de la Compensation Ecologique propose en 2021 une liste de critères pour guider le dimensionnement de la compensation dans un objectif de respect du principe d'équivalence écologique. La méthode par ratio puis équivalence a été écrite afin de répondre à ces critères. Elle permet dans un premier temps de calculer un ratio de dimensionnement afin de déterminer une surface minimale à compenser pour guider le choix du site de compensation. Dans un second temps, la méthode propose un calcul de l'équivalence prenant en compte l'état du site impacté et du site de compensation ainsi que les incertitudes associées à la mesure compensatoire, permettant ainsi de comparer les gains et les pertes en biodiversité associés au projet. La méthode est écrite pour être adaptable à divers contextes écologiques, mais étant nouvelle, elle nécessite cependant encore d'être testée davantage afin d'être mieux calibrée.

Download or read book Mesures contre nature written by Benoit Dauguet and published by . This book was released on 2021-06-11 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La compensation cologique written by Benoît Dauguet and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'étude d'impact des projets d'aménagement pouvant porter atteinte au milieu naturel doit comprendre « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ». Cette disposition légale restée longtemps peu appliquée a été rappelée et réinscrite dans les années 1990 pour devenir la norme dans les projets d'aménagement depuis le milieu des années 2000 et le Grenelle et l'environnement.Structurée autour de la séquence dite « éviter-réduire-compenser », ce dispositif repose sur un principe de non perte nette de biodiversité et vise, selon ses théoriciens et promoteurs, une équivalence écologique entre les gains et les pertes. En France, les études sur la définition et le dimensionnement des mesures compensatoires sont déjà nombreuses, s'intéressant principalement aux méthodes d'équivalences et aux arrangements institutionnels. L'originalité de ce travail de recherche est de s'être focalisé sur les pratiques d'expertises, sur le travail réalisé par celles et ceux qui réalisent les évaluations environnementales, qui instruisent les dossiers réglementaires et qui réalisent les mesures compensatoires. L'analyse produite ici repose ainsi sur une étude ethnographique du travail d'expertise et de contre-expertise tout au long de la procédure réglementaire.La problématique suivie ici s'articule autour de rois axes : comment les équivalences écologiques et les mesures compensatoires sont-elles produites ? ; comment celles-ci deviennent-elles une réalité sociale ? ; quelles sont les conditions (matérielles et idéelles) rendant possibles la compensation écologique ? L'enjeu de cette problématisation est de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif et de mettre en évidence ce qui lui permet de perdurer malgré ses contradictions intrinsèques et la contestation dont il est l'objet. L'hypothèse centrale de cette thèse est que la forme que prend ce dispositif (ses arrangement institutionnels, les méthodes d'évaluation, les pratiques d'expertise, notamment) sont le résultat des différentes tentatives de résolution des contradictions qui le parcourent. Ce que ce travail de recherche tend à démontrer est que la compensation écologique ne produit pas seulement des mesures et des évaluations environnementales ; elle produit aussi les propres conditions de son développement, le substrat (matériel et idéel) sur lequel ce dispositif peut prospérer.

Download or read book Le recours au principe de compensation cologique dans les politiques publiques en faveur de la biodiversit written by Anne-Charlotte Vaissière and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compensation écologique, envisagée dans le respect de la séquence éviter-réduire-compenser les impacts, cherche à apporter des réponses à la crise actuelle d'érosion de la biodiversité. L'objectif de la thèse est de comprendre quels sont les enjeux organisationnels et institutionnels de la mise en œuvre du principe de compensation écologique pour les impacts sur les écosystèmes aquatiques marins et continentaux en Europe et aux Etats-Unis. La thèse mobilise le cadre théorique de l'économie néo-institutionnelle. Les organisations de type hiérarchique (compensation au cas par cas) ont pour principales limites d'avoir une efficacité écologique discutable et de ne pas permettre le suivi et le contrôle des mesures compensatoires ce qui conduit souvent à ce que la compensation ne soit pas ou peu mise en œuvre. Aux Etats-Unis, les banques de compensation consistent en une réponse anticipée et mutualisée aux dommages à l'environnement. Il s'agit d'une forme organisationnelle alternative hybride fortement régulée à mi-chemin entre la hiérarchie et le marché. Cependant, les acteurs ont des stratégies collectives et individuelles qui engendrent des négociations ayant des conséquences sur les enjeux de développement économique et de maintien des objectifs de conservation de la biodiversité. Le système des banques de compensation crée un double phénomène de redistribution des coûts de transaction et de diminution de ceux-ci mais il semble que l'évolution de l'ensemble du cadre d'application de la compensation écologique américain permet aujourd'hui une complémentarité institutionnelle entre ces deux formes organisationnelles plutôt qu'une disparition des formes hiérarchiques.

Download or read book Environmental Compensation written by Anders Enetjärn and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.

Download or read book Structural Equation Modeling and Natural Systems written by James B. Grace and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-08-17 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, first published in 2006, presents an introduction to the methodology of structural equation modeling, illustrates its use, and goes on to argue that it has revolutionary implications for the study of natural systems. A major theme of this book is that we have, up to this point, attempted to study systems primarily using methods (such as the univariate model) that were designed only for considering individual processes. Understanding systems requires the capacity to examine simultaneous influences and responses. Structural equation modeling (SEM) has such capabilities. It also possesses many other traits that add strength to its utility as a means of making scientific progress. In light of the capabilities of SEM, it can be argued that much of ecological theory is currently locked in an immature state that impairs its relevance. It is further argued that the principles of SEM are capable of leading to the development and evaluation of multivariate theories of the sort vitally needed for the conservation of natural systems.

Download or read book 2nd Pan African Symposium on the Sustainable Use of Natural Resources in Africa written by Bihini won wa Musiti and published by IUCN. This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This bilingual publication results from a four-day symposium aimed at capturing the general directions and analytical issues that characterize approaches to sustainable use in Africa. The papers included in this work are organized under four major headings: modes of use, devolution, scale issues and external issues. Authors explore these themes through the use of case studies and the description of specific regional experiences. External issues are further explored in a series of commissioned policy papers which have also been included.

Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Crying Out for Change written by Deepa Narayan-Parker and published by World Bank Publications. This book was released on 2000 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A multi-country research initiative to understand poverty from the eyes of the poor, the Voices of the Poor project was undertaken to inform the World Bank's activities and the upcoming World Development Report 2000/01. The research findings are being published in three books: "Can Anyone Hear Us?" gathers the voices of over 40,000 poor women and men in 50 countries from the World Bank's participatory poverty assessments (Deepa Narayan, Raj Patel, Kai Schafft, Anne Rademacher, and Sarah Koch-Schulte, authors). "Crying Out for Change" pulls together new field work conducted in 1999 in 23 countries (Deepa Narayan, Robert Chambers, Meera Shah, and Patti Petesch, authors). "From Many Lands" offers regional patterns and country case-studies (Deepa Narayan and Patti Petesch, editors). Voices of the Poor marks the first time such an exercise has been undertaken in so many developing countries and transition economies around the world. It provides a unique and detailed picture of the life of the poor and explains the constraints poor people face to escape from poverty in a way that more traditional survey techniques do not capture well. Each of the three volumes demonstrates the importance of voice and power in poor people's definition of poverty. Voices of the Poor concludes that we need to expand our conventional views of poverty which focus on income expenditure, education, and health to include measures of voice and empowerment.