Download or read book Analyse conomique de la tarification des services d eau et d assainissement en France written by Frédérick Miessner and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse conomique de la tarification des services d eau et d assainissement en France written by Frédérick Miessner and published by . This book was released on 2007 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse aborde la problématique de la tarification des services d’eau en deux parties distinctes qui correspondent aux deux éléments principaux de la facture d’eau : La première partie porte sur l’analyse des redevances des Agences de l’eau et leur rôle de financement des infrastructures. Il s’agit d’évaluer le système de redistribution financière géré par les Agences de l’eau. Du point de vue de leur fonction financière, l’impact des taxes prélevées (via la facture d’eau) et des aides (subventions et prêts bonifiés) accordées finance la mise en conformité réglementaire des infrastructures des services d’eau des collectivités locales. Du point de vue de leur fonction d’incitation à la modification des comportements polluants, l’analyse de l’efficacité du système de taxe et de subvention doit intégrer le système de normes d’émissions. La deuxième partie cherche à quantifier l’impact des déterminants du prix des services d’eau à l’aide de modèles économétriques appliqués à une base de données décrivant les services d’eau potable et d’assainissement dans 1724 communes du bassin Seine Normandie. Ce modèle permet de mesurer l’impact du mode de gestion (public ou privé) et du mode d’organisation (niveau communal ou intercommunal) sur le prix du service.

Download or read book ANALYSE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA TARIFICATION ET LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION D EAU ET DE L ASSAINISSEMENT written by JIHAD.. ELNABOULSI and published by . This book was released on 1998 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT LA RESPONSABILITE D'ASSURER UN CERTAIN NOMBRE DE SERVICES PUBLICS. ELLES SONT RESPONSABLES DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER L'EAU POTABLE, DE LA COLLECTE ET DE L'EPURATION DES EAUX USEES. CETTE ACTIVITE (RELEVANT DU MONOPOLE NATUREL) EST UN SERVICE PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. EN OUTRE, LES SERVICES DES EAUX SONT TENUS DE RESPECTER LA REGLE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. LA FIXATION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT VARIE ENTRE LES REGIONS ET MEME ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CECI PEUT ETRE EXPLIQUE PAR LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET PAR L'INEGALE REPARTITION DES RESSOURCES NATURELLES. LES PRATIQUES TARIFAIRES SONT SANS DOUTE INEFFICACES : ELLES SONT SOUVENT BASEES SUR LES COUTS MOYENS DES SERVICES DETERMINES A PARTIR DES COUTS HISTORIQUES COMPTABLES ET NON DES COUTS ECONOMIQUES EFFECTIFS. ELLES NE PRENNENT PAS EN CONSIDERATION LES FLUCTUATIONS DES DEMANDES, LES PERIODES D'USAGE, L'HETEROGENEITE DES TYPES DE CONSOMMATEURS ET LA VALEUR DE RARETE DES RESSOURCES NATURELLES. L'OBJECTIF DE CE TRAVAIL EST D'ANALYSER LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DE DETERMINER LES PRIX OPTIMAUX DE POINTE ET NON-LINEAIRES DES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET ENFIN, D'ETUDIER LA REGULATION DE LA DELEGATION DES SERVICES. AINSI, NOUS ETUDIONS LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET ANALYSONS LES MODES DE GESTION DES SERVICES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA DELEGATION DES SERVICES. LES MODELES ECONOMIQUES DEVELOPPES SOUS UN CERTAIN NOMBRE DE CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES NOUS PERMETTENT D'ETABLIR LES REGLES TARIFAIRES OPTIMALES ET LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION STRATEGIQUE DES SERVICES. L'ANALYSE DE LA THEORIE DE LA REGULATION VA PERMETTRE DE DRESSER UN INVENTAIRE DES OUTILS DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITES LOCALES SOUCIEUSES D'AMELIORER LES PERFORMANCES DE LEURS RESEAUX PUBLICS ET DE FAIRE LES PROPOSITIONS ADEQUATES AFIN D'AMELIORER LE MODELE ACTUEL DE CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE LA DELEGATION DES SERVICES DES EAUX.

Download or read book R le de la tarification dans une gestion efficace des ressources en eau written by Laurent Dalmas and published by . This book was released on 2003 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail a pour but d'analyser les effets de la tarification sur l'évolution des demandes résidentielles en eau fournie par les réseaux publics de distribution et d'assainissement, le cadre d'étude pratique concernant une économie en transition, la République Slovaque. Les autorités slovaques ont choisi de remettre en cause le mode de gestion des réseaux, jusque là caractérisé par une politique de gestion d'un monopole naturel au coût marginal, entraînant des déficits, et dont la tarification, via l'existence de subventions croisées entre groupes d'usagers, cherchait jusque là justement à protéger les consommateurs résidentiels des effets de la transition. L'analyse économétrique de la demande résidentielle slovaque, menée sur deux échantillons différents (1994-1998 et 1999-2001), et utilisant des méthodes spécifiques de traitement des données de panel, fait apparaître un coefficient d'élasticité-prix faible pour chacun d'eux (respectivement -0,21 et -0,41), toutefois en hausse dans le temps. Le premier échantillon fait néanmoins apparaître un surprenant coefficient d'élasticité-revenu, également négatif, et beaucoup plus important (-0,53), dont l'origine pourrait résider dans le fait que l'élévation rapide du niveau de vie général aurait permis aux ménages de renouveler un stock d'appareils utilisateurs d'eau beaucoup plus économes. L'analyse, également menée en termes de classe de revenu, fait apparaître, sur les deux échantillons, que l'élasticité-prix de la demande aurait tendance à diminuer avec le niveau de revenu, indiquant ainsi que ce sont les consommateurs les plus modestes qui seraient les plus réceptifs aux fortes variations de tarifs visant à équilibrer les comptes déficitaires de la compagnie nationale de gestion des réseaux publics. Ces résultats infirment ainsi ceux tirés de l'analyse théorique des réactions de la demande des biens multifonctions, mais qui s'inspiraient des comportements des individus au sein d'une économie traditionnelle de marché. Les changements dans la tarification sont alors susceptibles de renforcer les inégalités sociales, sans pour autant permettre de gérer plus durablement la ressource et de développer les infrastructures dans les zones les plus délaissées.

Download or read book Essais sur les d terminants et l efficacit de la tarification des services publics written by Alexandre Mayol and published by . This book was released on 2017 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse propose une étude théorique et empirique des déterminants de la tarification des services publics et de leurs conditions d'efficacité. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, le déploiement des réseaux intelligents et la contrainte forte de maîtrise des coûts ont conduit à la mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière tarifaire et organisationnelle dans les services publics. Cette thèse propose trois essais consacrés à l'impact de ces nouvelles pratiques dans l'eau potable en France. Dans un premier temps, nous analysons le passage d'un tarif affine à un tarif progressif sur le comportement des consommateurs d'eau potable, à partir d'une expérience naturelle menée à Dunkerque. Un premier résultat indique que la demande a baissé avec ce nouveau tarif, tout en créant des distorsions. Un deuxième résultat indique que la réaction des consommateurs au signal-prix a été ambivalente. Ces travaux suggèrent de repenser le design tarifaire et l'accompagnement des consommateurs dans leurs choix pour limiter les biais cognitifs. Dans un deuxième temps, nous analysons comment l'organisation politique locale (en France, le niveau de la commune, du syndicat de communes ou de l'intercommunalité) et le mode de gestion (public ou privé) peuvent influencer la performance du service public. L'incidence de ces configurations organisationnelles sur les coûts n'a jamais été étudiée simultanément par la littérature. Nous proposons un modèle théorique, validé par une étude empirique à partir d'un panel des services d'eau français, qui met en évidence l'impact de ces différentes configurations organisationnelles sur le prix.

Download or read book Le prix de l eau Les tendances dans les pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 1999-11-17 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le prix de l’eau est un déterminant essentiel de l’efficacité économique et environnementale des services en eau. Cet ouvrage fait le point sur les pratiques actuelles et les tendances récentes en matière de tarification de l’eau pour les secteurs ...

Download or read book Analyse conomique des formes d organisation des services d eau potable et d assainissement dans les collectivit s d Ile de France written by Marie-Joëlle Kodjovi and published by . This book was released on 2005 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse des services publics industriels et commerciaux written by Jihad Elnaboulsi and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA GESTION DU SERVICE DE L EAU EN FRANCE ANALYSE HISTORIQUE ET PAR LA THEORIE DES CONTRATS 1850 1995 written by Christelle Pezon and published by . This book was released on 1999 with total page 609 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA GESTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE FAIT INTERVENIR TROIS ACTEURS : LES COMMUNES, LES OPERATEURS PRIVES ET L'ETAT. LES COMMUNES CHOISISSENT LE MODE D'ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU DANS UN CONTEXTE STRATEGIQUE LARGEMENT DETERMINE PAR L'ETAT ET AUQUEL LES OPERATEURS PRIVES ONT ETE OBLIGES DE S'ADAPTER. LES DIFFERENTS MODES D'ORGANISATION RELEVENT SOIT D'UN MODELE DE GESTION NON MARCHAND (OU LES TARIFS DE L'EAU SONT SUBVENTIONNES), SOIT D'UN MODELE DE GESTION MARCHAND (OU LES TARIFS ASSURENT LE RECOUVREMENT DES COUTS D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT). LA SUCCESSION DES MODES D'ORGANISATION QUI ONT PREVALU PERMET DE CARACTERISER LA STRATEGIE DES COMMUNES EN TERME D'ORGANISATION DE LEUR SERVICE D'EAU. LES COMMUNES ONT CONSTAMMENT, DU DEBUT DU SIECLE AU DEBUT DES ANNEES 1980, OPTE POUR LE MODE D'ORGANISATION QUI LEUR OFFRAIT LA POSSIBILITE DE PRATIQUER DES TARIFS SUBVENTIONNES. DANS CETTE PERSPECTIVE, LES MODES D'ORGANISATION SE DIFFERENCIENT D'ABORD DE PAR LEUR VERTU REDISTRIBUTIVE. LES DIFFERENTS MODES D'ORGANISATION ONT AUSSI DES MERITES DIFFERENCIES DU POINT DE VUE DE L'EFFICACITE ECONOMIQUE, COMME L'ENSEIGNE LA THEORIE DES CONTRATS. L'ANALYSE DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT NOUS A PERMIS D'ETUDIER LA REGULATION DU SERVICE DE L'EAU SUR LONGUE PERIODE ET DE RENDRE COMPTE DE SES INFLEXIONS. NOUS AVONS AINSI MIS EN EVIDENCE QUE CE SONT AUSSI DES CONSIDERATIONS RELATIVES A L'EFFICACITE ECONOMIQUE QUI ONT CONDUIT AU REMPLACEMENT D'UN MODE D'ORGANISATION PAR UN AUTRE. LE CHOIX DES MODES D'ORGANISATION, S'IL EST PARTIELLEMENT DICTE PAR DES CONSIDERATIONS RELATIVES A L'EFFICACITE ECONOMIQUE, EST UN CHOIX SOUS CONTRAINTE DANS LA MESURE OU IL DEMEURE ASSERVI AU MODELE DE GESTION DOMINANT.

Download or read book La solidarit pour l eau potable written by Henri Smets and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-03-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La solidarité dans le domaine de l'eau potable permet d'améliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement des plus démunis. Cet ouvrage est la première analyse détaillée des divers mécanismes de solidarité utilisés au plan national ou international dans les pays industrialisés et dans les pays en développement. Il traite des subventions directes et croisées, évalue les effets redistributifs de divers modes de couverture du coût de l'eau et examine la mesure dans laquelle les pays les moins avancés pourront satisfaire aux objectifs concernant l'eau potable de la Déclaration du Millénaire.

Download or read book M thode de tarification en puration Volume 2 Manuel de l utilisateur written by Boisselle, Edna B. and published by . This book was released on 1980 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La tarification de l eau et de l assainissement urbain dans les pays en voie de d veloppement written by Fidèle Dianzinga and published by . This book was released on 1984 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tudes de l OCDE sur l eau B n fices li s aux investissements dans l eau et l assainissement Perspectives de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2013-04-08 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport réunit et résume les informations existantes sur les avantages de l’eau et de l’assainissement.

Download or read book Global Business and Management Research An International Journal Vol 4 No 2 written by and published by Universal-Publishers. This book was released on with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tudes de l OCDE sur l eau Financement des services d eau et d assainissement Enjeux approches et outils written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2013-03-20 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les investissements nécessaires pour fournir des services durables de distribution d’eau et d'assainissement sont considérables. Pourtant, la plupart des systèmes sont sous-financés. Ce rapport fournit des outils pratiques pour les investissements et la planification financière liés à l’eau.

Download or read book Le service municipal d eau potable written by Pierre Prévost and published by . This book was released on 1989 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Social Policies and Private Sector Participation in Water Supply written by N. Prasad and published by Springer. This book was released on 2008-04-01 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book demonstrates that, when reforming the water sector, policymakers should arrange social policies that mitigate the negative impact of reforms. It presents a detailed analysis of the current issues, and uses country studies to show how social policies are vital in ensuring affordable access to water supply.