EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Actualit  s en droit judiciaire

Download or read book Actualit s en droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by . This book was released on 2013 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Book Actualit  s en droit judiciaire

Download or read book Actualit s en droit judiciaire written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Actualit  s et d  veloppements r  cents en droit judiciaire

Download or read book Actualit s et d veloppements r cents en droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-03-16 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours sont incontestablement les questions de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont les plus régulièrement et concrètement confrontés. Le présent volume a pour ambition de tenter de faire le point sur ces matières. Seront tout d’abord examinées les questions les plus actuelles et débattues en matière de compétence (matérielle et territoriale) et de règlement des incidents de compétence. On s’attardera ensuite à l’analyse des développements les plus récents concernant la matière très technique de l’échange des conclusions et de l’instruction du litige (spécialement au regard des nombreux arrêts dernièrement rendus par la Cour de cassation à propos de la mise en état des causes). Un exposé spécifique sera consacré aux mesures d'instruction et au contentieux qu'elles suscitent. Il s’agira encore de rappeler les règles et principes relatifs à l’appel (notamment à travers l’examen de la jurisprudence la plus récente la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage sur l’appel incident) et aux autres voies de recours.

Book Actualit  s de droit judiciaire

    Book Details:
  • Author : Séverine Menétrey (juriste).)
  • Publisher :
  • Release : 2023
  • ISBN : 9782807937390
  • Pages : 0 pages

Download or read book Actualit s de droit judiciaire written by Séverine Menétrey (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d?analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s?interroge sur les manifestations d?une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d?affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d?appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.00L?émergence d?un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et "invite" les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l?arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.

Book Arbitration in Belgium

    Book Details:
  • Author : Niuscha Bassiri
  • Publisher : Kluwer Law International B.V.
  • Release : 2016-03-24
  • ISBN : 9041152407
  • Pages : 690 pages

Download or read book Arbitration in Belgium written by Niuscha Bassiri and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2016-03-24 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite the obvious advantages accruing from its central location and the presence of the EU institutions in its capital city Brussels, Belgium has never fully fulfilled its potential to emerge as an attractive jurisdiction for international arbitration. Now, however, with the adoption in 2013 of an entirely new arbitration law, and the accompanying overhaul of the rules of CEPANI, the Belgian Centre for Arbitration and Mediation, Brussels is poised to progress rapidly towards the top rank of European and global seats of arbitration. This is the first comprehensive treatise in English to provide practical guidance to arbitration practitioners, in-house counsel, and judges on how to conduct arbitrations in Belgium. To facilitate its use, it is structured as an article-by-article commentary on the 2013 Law addressing the following aspects of each article: • the purpose of the provision; • comparison with the UNCITRAL Model Law on Commercial Arbitration; • party autonomy; • issues of costs; and • interplay with the rules of other major arbitration institutions and the New York Convention. The core of each article commentary is an in-depth analysis that provides recommendations to practitioners and judges. The analysis goes beyond the contents of the commented article and deals with related issues that are not addressed expressly in the Law but may be of relevance for the issues covered in the provision in question. Arbitration professionals will find here convincing evidence of the liberal system for arbitration now prevailing in Belgium, along with rules that reflect the most recent trends in international practice. The description and analysis offered are sure to contribute to the recognition of Belgium as a global arbitral jurisdiction.

Book Information Sources in Law

Download or read book Information Sources in Law written by J.R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-06-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.

Book Expertise de justice

    Book Details:
  • Author : Institut européen de l'Expertise et de l'Expert
  • Publisher : Bruylant
  • Release : 2015-10-21
  • ISBN : 2802748807
  • Pages : 176 pages

Download or read book Expertise de justice written by Institut européen de l'Expertise et de l'Expert and published by Bruylant. This book was released on 2015-10-21 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice. Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.

Book Civil Procedure in Belgium

    Book Details:
  • Author : Piet Taelman
  • Publisher : Kluwer Law International B.V.
  • Release : 2021-04-20
  • ISBN : 9403532947
  • Pages : 246 pages

Download or read book Civil Procedure in Belgium written by Piet Taelman and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2021-04-20 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the legislation and rules that determine civil procedure and practice in Belgium. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the book’s clear explanation of distinct terminology and application of rules. The structure follows the classical chapters of a handbook on civil procedure: beginning with the judicial organization of the courts, jurisdiction issues, a discussion of the various actions and claims, and then moving to a review of the proceedings as such. These general chapters are followed by a discussion of the incidents during proceedings, the legal aid and legal costs, and the regulation of evidence. There are chapters on seizure for security and enforcement of judgments, and a final section on alternative dispute resolution. Facts are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying contexts will fully grasp their meaning and significance. Succinct, scholarly, and practical, this book will prove a valuable time-saving tool for business and legal professionals alike. Lawyers representing parties with interests in Belgium will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of civil procedure in the international context.

Book Russian Law Journal

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Статут
  • Release :
  • ISBN :
  • Pages : 208 pages

Download or read book Russian Law Journal written by and published by Статут. This book was released on with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The “Russian Law Journal” (RLJ) magazine is one of the first English-language legal academic editions regularly published in Russia. It is an All-Russian interuniversity platform designed to promote Russian legal researches abroad. The magazine is meant for both Russian and foreign readers including major world legal libraries, academics and practicing lawyers. International editorial board and editorial team are represented by professors from leading world centers of legal education and legal science, like Harvard, Yale, Cambridge and La Sorbonne, as well as by scientists from Russian law schools (Moscow State University, Kutafin Moscow State Law University, Saint-Petersburg State University, Higher School of Economics).

Book Russian Law Journal

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Dmitry Maleshin
  • Release :
  • ISBN :
  • Pages : 208 pages

Download or read book Russian Law Journal written by and published by Dmitry Maleshin . This book was released on with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil Des Cours  Collected Courses   1997

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1997 written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-04-08 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Procedure in the European Courts: Comparisons and Proposals by R. PLENDER, Professor at the University of London; - La revision institutionnelle de l'Union europeenne, par M. OREJA AGUIRRE, membre de la Commission europeenne, Bruxelles.

Book Actualit  s justice

Download or read book Actualit s justice written by and published by . This book was released on 1988 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ulrich s International Periodicals Directory

Download or read book Ulrich s International Periodicals Directory written by Carolyn Farquhar Ulrich and published by . This book was released on 1999 with total page 1924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contains essential bibliographic and access information on serials published throughout the world.

Book Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic

Download or read book Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic written by Matthias Armgardt and published by Springer. This book was released on 2015-05-18 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume explores the relation between legal reasoning and logic from both a historical and a systematic perspective. The topics addressed include, among others, conditional legal acts, disjunctions in legal acts, presumptions and conjectures, conflicts of values, Jørgensen ́s Dilemma, the Rhetor ́s Dilemma, the theory of legal fictions and the categorization of contracts. The unifying problematic of these contributions concerns the conditional structures and, more particularly, the relationship between legal theory and legal reasoning in the context of conditions. The contributions in this work constitute the first results of the ANR-DFG joint research project “JuriLog” (Jurisprudence and Logic), which aims at fostering the cooperation between legal scholars and philosophers. On the one hand, lawyers and legal scholars have an interest in emphasizing the logical character of legal reasoning. In this respect, the present enquiry examines the question of how logic, especially newer forms of dialogical logic, can be made fruitful as a significant area of philosophy for jurisprudence and legal practice. On the other hand, logicians find in legal reasoning a striving towards clear definitions and inference-procedures that is relevant to their discipline. In order to fully understand such reciprocal relationships, it is necessary to bridge the gap between law, logic and philosophy in contemporary academic research. The essays collected in this volume all work towards this common goal. The book is divided in three sections. In the first part, the strong relation between Roman Law and logic is explored with respect to the analysis of disjunctive statements in legal acts. The second part focuses on Leibniz ́s legal theory. The third part, finally, is dedicated to current interactions between law and logic.

Book Willing s Press Guide

Download or read book Willing s Press Guide written by and published by . This book was released on 2000 with total page 1500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "A guide to the press of the United Kingdom and to the principal publications of Europe, Australia, the Far East, Gulf States, and the U.S.A.

Book Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union

Download or read book Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union written by Madalina Moraru and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-08-06 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the implementation of the Return Directive from the perspective of judicial dialogue. While the role of judges has been widely addressed in European asylum law and EU law more generally, their role in EU return policy has hitherto remained under explored. This volume addresses the interaction and dialogue between domestic judiciaries and European courts in the implementation of European return policy. The book brings together leading authors from various backgrounds, including legal scholars, judges and practitioners. This allows the collection to offer theoretical and practical perspectives on important questions regarding the regulation of irregular migration in Europe, such as: what constitutes inadequate implementation of the Directive and under which conditions can judicial dialogue solve it? How can judges ensure that the right balance is struck between effective return procedures and fundamental rights? Why do we see different patterns of judicial dialogue in the Member States when it comes to particular questions of return policy, for example regarding the use of detention? These questions are more timely than ever given the shifting public discourse on immigration and the growing political backlash against immigration courts. This book will be essential reading for all scholars and practitioners in the fields of immigration law and policy, EU law and public law.