Download or read book Actualit s de droit des personnes et des familles written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2013-05-14 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Droit des personnes et des familles written by Yves-Henri Leleu and published by . This book was released on 2020 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ouvrage contient l?exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s?écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées.00À tous les praticiens de la matière, l?ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d?un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses.0Les prises de position de l?auteur sont distinguées des développements de droit positif.
Download or read book Droit des personnes et des familles written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-22 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une 2e édition complète et refondue pour des matières actuelles et vivantes L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que la famille qu’il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). Cette seconde édition est entièrement refondue suite aux nombreuses réformes législatives récentes, et intègre la nouvelle jurisprudence. Elle présente un droit amélioré et plus cohérent. Toutes les sources utiles analysées et répertoriées Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu’aux instruments internationaux, moteurs d’un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. L’ouvrage contient des bibliographies et des références infrapaginales très complètes qui permettront au lecteur d’approfondir ses recherches. L’auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.
Download or read book Actualit s du droit des personnes et des familles Le point en 2018 written by Béatrice Bertrand and published by . This book was released on 2018 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d?examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l?application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.0Le droit judiciaire familial n?est pas oublié, en particulier l?incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois pot-pourri) ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L?ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu?un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
Download or read book Actualit s de droit des familles written by Didier Pire and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-03-15 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Download or read book Droit des personnes et de la famille 2e dition written by Garé Thierry, Raynaud Anaïs and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-31 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.
Download or read book tats G n raux du droit de la famille written by Marina Blitz and published by Primento. This book was released on 2014-11-25 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.
Download or read book Droit des personnes droit de la famille written by Allison Fiorentino and published by Armand Colin. This book was released on 2012-09-26 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Download or read book Droit des personnes et de la famille Semestre 2 written by Sophie Druffin-Bricca and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Votre Programme de Droit des personnes et de la famille L1-S2 traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur / correcteur 3 Copies réelles (notées 5, 11 et 17/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
Download or read book International Child Abduction written by Thalia Kruger and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-08-03 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International child abduction occurs when one parent wrongfully (ie in breach of the parental responsibility of the other parent) takes a child to a country other than that of the child's habitual residence, or wrongfully keeps a child in such country. The author of this work was part of a research team that conducted a study, partially funded by the European Commission, to examine this problem in Belgium and Hungary, analysing cases from 2007 and 2008 and interviewing affected parents. This book is a revised version of the Belgian research report, which sets the problem of child abduction within its international context. It looks at the families in which abductions took place, how preparations were made for abduction, the quest for the return of the child (including legal proceedings) and the aftermath of the abductions. Throughout the book, the results of the quantitative and qualitative data are explained. What emerges is that when a child is abducted, the solutions offered by the law are often inadequate. Family conflict is a complex societal issue, and child abduction is a severe form of family conflict. Rather than responding to child abduction with strict and contentious legal proceedings, the book argues that solutions based on respect, psychological assistance, and a search for consensus should be favoured.
Download or read book Actualit s l gislatives en droit de la personne et de la famille written by and published by . This book was released on 2018 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu?il devient difficile de simplement "rester à jour".0A côté de la loi "droit civil" qui réforme l?état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l?adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, ?).0Le présent ouvrage constitue les actes de la 3ème journée d?études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d?offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l?ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Download or read book Droit des personnes et de la famille written by Sophie Druffin-Bricca and published by . This book was released on 2017-09-19 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l'Université de Nice - Côte d'Azur, membre du CERDP.
Download or read book Actualit s de droit de la famille written by and published by . This book was released on 2020 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l'objet de la dernière contribution.
Download or read book tats g n raux du droit de la famille IV written by Avocats.be and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit des personnes et de la famille written by Clara Bernard-Xémard and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale...Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), intègre les dispositions de la loi n° 2022-222 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
Download or read book Droit des personnes et de la famille written by and published by . This book was released on 2017-01-04 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des personnes et de la famille reprend la structure classique du plan de cours mais s'attache à donner aux étudiants des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclura ni la rigueur ni l'exhaustivité du propos: - des rubriques systématiques viennent scander le cours (définition, jurisprudence, texte de droit, exemples remarquables, indications bibliographiques...); - des exercices d'application corrigés sont proposés à chaque fin de chapitre.
