Download or read book Valeur probante de la comptabilit written by Georges Bonnichon and published by . This book was released on 1960 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Valeur probante de la comptabilit written by Georges Bonnichon and published by . This book was released on 1960 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La valeur probante de la comptabilit face l administration fiscale written by Albert Baffi and published by . This book was released on 2007 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La comptabilité est à la fois un instrument de preuve et un moyen de gestion. Elle s’est imposée comme moyen de preuve dans de multiples domaines : relations commerciales, droit du travail...La question de valeur est l’une des plus difficiles de la démarche comptable. La valeur, d’après la théorie comptable, répond à de multiples et diverses définitions. L’analyse des différents courants de pensée démontre que la valeur demeure une approche essentiellement subjective et relative. La démarche comptable s’est forgée pour la traduction de la valeur une théorie de conciliation avec le droit, la fiscalité et l’économie. Dans cette situation le système comptable français apparaît largement dominé par des préoccupations conformes aux concepts de valeurs juridiques. La comptabilité dit le Droit.Les besoins d’information nés du développement des marchés financiers et l’adoption des directives européennes, avec l’introduction de la notion d’image fidèle vont quelque peu atténuer la prééminence contractuelle et favoriser la conception prédictive de la comptabilité. Le choix et la constitution d’un portefeuille optimal de titres va dépendre de l’évaluation anticipée déterminée à partir de l’information comptable. La décision de l’investisseur est ainsi reliée à la valeur et à la qualité de l’information comptable au sens de la validité. La valeur probante de la comptabilité s’analysera tant sur ses fondements que sur ses caractères essentiels. Quelles sont les conditions que doit remplir la comptabilité pour servir valablement de preuve devant l’administration fiscale. Dans quelles conditions cette comptabilité peut-elle être rejetée. Le contribuable peut-il ou non invoquer sa comptabilité comme moyen de preuve ? L’administration fiscale doit-elle ou non apporter la preuve en cas de graves irrégularités ?
Download or read book La Valeur probante de la comptabilit en droit fiscal written by Amal El Hayani-Taib (née Sekkat) and published by . This book was released on 1984 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les expertises comptables written by Louis Rachou and published by . This book was released on 1902 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Regard juridique sur les documents comptables written by Julien Gasbaoui and published by . This book was released on 2012 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable
Download or read book Historical Accounting Literature written by Institute of Chartered Accountants in England and Wales. Library and published by Cassell Academic. This book was released on 1975 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Library Catalogue written by Institute of Chartered Accountants in England and Wales and published by . This book was released on 1913 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2001 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Taxation in Switzerland written by Harvard Law School. International Tax Program and published by . This book was released on 1976 with total page 1456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Abstracts of Bulgarian Scientific Literature written by Sofia (Bulgaria). Tsentŭr za nauchno-tekhnicheska informatsii︠a︡ and published by . This book was released on 1960 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intangible Assets Values Measures and Risks written by John R.M. Hand and published by OUP Oxford. This book was released on 2003-02-20 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statuts Refondus de la Province de Qu bec 1964 written by Québec (Province). and published by . This book was released on 1964 with total page 1144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1956 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Download or read book Comptable Agr Canadien written by and published by . This book was released on 1962 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2002 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
