Download or read book Le contr le des finances publiques et les formes comptables dans le budget de la guerre written by Michel Dodinot and published by . This book was released on 1916 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les finances de l tat budget comptabilit written by Michel Paul and published by FeniXX. This book was released on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Michel Paul exerce depuis 1970 les fonctions de chercheur à l'Université des sciences sociales de Grenoble, dans le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Finances publiques (C.E.R.F.) dont il est le responsable auprès de la Faculté de Droit. Il enseigne, en outre, depuis 1972 les Finances publiques au Centre de Préparation à l'Administration Générale (C.P.A.G.) rattaché à l'E.P.R., Institut d'Etudes politiques Grenoble. En présentant les Finances de l'Etat à son lecteur, l'auteur a conscience d'avoir tenté une gageure : offrir un ouvrage qui soit en même temps concret, pratique, accessible et fruit d'une recherche théorique approfondie. Mêlant son expérience acquise en tant qu'enseignant dans un Centre de Préparation à l'Administration Générale, où il faut fournir un effort pédagogique important, et en tant que chercheur dans un Centre d'Etudes et de Recherches sur les Finances publiques, où il faut faire preuve d'originalité scientifique, Michel Paul a voulu présenter une radioscopie du Budget de l'Etat et de la Comptabilité, publique pour faire mieux comprendre le fonctionnement réel des mécanismes financiers hérités du passé ou présageant l'avenir et, pour décrire les profondes transformations, qui passent largement inaperçues en dehors du cercle des initiés. A partir de ce qui est, l'auteur a étudié ce qui devait être et ce qui pourrait être. Ce qui l'a conduit à battre en brèche un certain nombre d'idées reçues et à adopter une vision neuve des problèmes. Après avoir démontré que la France avait actuellement deux budgets, l'un fortement enraciné dans le passé et constituant la décision, l'autre annonçant l'avenir et servant d'aide à la décision, l'auteur a cherché à savoir comment l'Administration exécutait concrètement ces décisions. Passant ainsi du niveau gouvernemental et parlementaire à celui de la vie quotidienne des services, il a souligné ce qui séparait les ordonnateurs et les comptables publics appelés à participer ensemble, mais chacun dans un domaine bien délimité, aux opérations de recettes et de dépenses. Si cet instrument, prenant pour point d'appui les textes, les documents et la réalité vécue, de préférence à la doctrine, contribue à faire mieux connaître un sujet particulièrement important mais jugé trop souvent difficile et aride et si, par là il aide à agrandir le cercle des initiés, il aura rempli sa mission.
Download or read book Le contr le des d penses engag es written by Sébastien Kott (juriste).) and published by La Documentation Française. This book was released on 2004 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.
Download or read book Finances publiques written by Jean-Michel Communier and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet de présenter un manuel synthétique et actualisé sur le budget de l'État aux étudiants de 1er cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Respectueux de l'esprit de la collection, les auteurs ont eu le souci constant de privilégier l'approche pédagogique, en analysant les concepts fondamentaux des finances publiques en termes accessibles, sans nuire au caractère scientifique de la matière. Si ce manuel ne constitue pas un ouvrage pour chercheurs, les auteurs ont, en revanche, souhaité appréhender le budget de l'État selon une approche pluridisciplinaire, afin de restituer la réalité complexe du sujet traité, et de répondre aux attentes des juristes, économistes et politistes confrontés à cette matière durant le premier cycle de leur formation. Les auteurs ont également tenu à souligner, dans certains chapitres, l'influence grandissante de l'Union européenne sur le budget de l'État, et les liens existant entre celui-ci, et ceux des autres administrations publiques.
Download or read book Le contr le parlementaire sur la politique conomique et budg taire written by Pierre Delvolvé and published by FeniXX. This book was released on 1964-01-01T00:00:00+01:00 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Finances publiques de l tat La LOLF et le nouveau droit budg taire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Download or read book Finances publiques written by Joël Mekhantar and published by . This book was released on 1996 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel de la démocratie. Qui décide de l'emploi des deniers publics ? et pour quoi faire ? selon quels mécanismes juridiques ? Cet ouvrage d'initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République donne les réponses à ces questions. Après une présentation générale des grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, une approche concrète a été retenue, partant du contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Le lecteur abordera ensuite, successivement, la préparation du projet de loi de finances par le gouvernement, son adoption par le Parlement, les aléas de sa mise en œuvre dans l'espace et dans le temps et, enfin, son exécution par les administrations et le Trésor. Un dernier chapitre expose les différents contrôles et pose la question de leur efficacité. Cet ouvrage permettra une assimilation efficace de la matière aux étudiants des facultés de droit et AES ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Download or read book Facult de droit de l Universit de Paris La Caisse de la dette et les finances gyptiennes Th se pour le doctorat par Georges Duflot written by Georges Duflot and published by . This book was released on 1904 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Facult de droit de l Universit de Paris La Politique financi re de Nicolas Desmaretz contr leur g n ral des finances 1708 1715 Th se pour le doctorat sciences politiques et conomiques par Ren Dumas written by René Dumas and published by . This book was released on 1927 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit budg taire et comptabilit publique written by Louis Trotabas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition est consacrée aux développements de la dette publique, aux réformes des finances locales, aux nouvelles présentations budgétaires et aux incidences sur les finances de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Download or read book Finances publiques 2014 written by François Chouvel and published by . This book was released on 2014-02-04 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat en 2014.
Download or read book Finances publiques written by Damien Catteau and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2020-09-02 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier public written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2021-11-03 with total page 651 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
