Download or read book Universit de Paris Facult de droit Distinction de la possession et de la d tention en droit romain son fondement historique et son crit rium th se pour le doctorat par Joseph Duquesne written by Joseph Duquesne and published by . This book was released on 1898 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Universit de Paris Facult de droit Les Voeux monastiques et leurs effets civils dans l ancien droit et le droit moderne Th se pour le doctorat par Andr Far written by André Faré and published by . This book was released on 1902 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Facult de droit de l Universit de Paris La Question des oiseaux de proie envisag e au point de vue juridique th se pour le doctorat par Maurice de La Fuye written by Maurice de La Fuye and published by . This book was released on 1908 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La fonction de juger written by Renaud Colson and published by . This book was released on 2003 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des dogmes établis par la science juridique médiévale aux problématiques posées par la doctrine contemporaine, la fonction de juger a été objet de multiples théories. Leur étude révèle leurs déplacements et leurs transformations dans l'entre deux qui sépare les figures discursives de l'institution du juge par la loi et de la réalisation du droit par le juge. Ce jeu de représentations se déploie sous la royauté médiévale, forme étatique embryonnaire conceptualisée, notamment dans sa dimension justicière, à l'aide d'éléments puisés aux sources savantes du ius commune. Un certain rapport à la hiérarchie et au texte juridique s'y exprime, qui est progressivement consolidé, puis répété, par les juristes de lAncien Régime jusqu'à nos jours. Cette conception se donne à voir dans les problématiques doctrinales relatives à l'autorité du magistrat, à l'organisation de son pouvoir et à l'exercice de son activité ; autant d'objets théoriques qui donnent lieu, pendant plus de huit siècles, à la déclinaison du thème de l'institution du juge par la loi. Toujours opératoire, cette trame conceptuelle perd de sa netteté à mesure qu'apparaissent au cours du XXe siècle des discours porteurs d'un nouveau regard sur le judiciaire. L'élaboration de théories célébrant le pouvoir normatif des juridictions, la conceptualisation d'une fonction de juger polyvalente, la valorisation de la dimension procédurale du système juridique contribuent à redessiner l'image de la justice. Combinées au reflux de l'ordre l'égal et à son internationalisation, ces 'évolutions fragmentaires laissent deviner, à qui les saisit dans la longue durée, une recompositîon des représentations dogmatiques mettant l'accent sur la réalisation du droit par le juge.

Download or read book These Pour Le Doctorat Faculte de Droit de Paris written by Pasquier-L-E and published by . This book was released on 2017-05-14 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L tat written by Léon Duguit and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)