Download or read book L Assurance contre la gr le en France et l tranger written by Jacques Regnault de Beaucaron and published by . This book was released on 1937 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des risques en droit romain De l assurance contre les accidents en droit fran ais Th se pour le doctorat etc Facult de Droit de Paris written by Georges HATTÉ and published by . This book was released on 1888 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La lutte contre la fraude l assurance written by Institut supérieur d'enseignement universitaire professionnel (Poitiers) and published by . This book was released on 1991 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des risques en droit romain written by Georges Hatté and published by . This book was released on 1888 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1931 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L indemnisation des victimes d accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Download or read book Facult de droit de l Universit de Paris tude sur l tendue de la garantie conf r e aux assur s par diverses polices d assurance contre les accidents d automobiles th se pour le doctorat en droit par Yvonne Renout written by Yvonne Renout and published by . This book was released on 1931 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue hell nique de droit international written by and published by . This book was released on 1967 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La grande illusion de l assurance de la protection juridique written by Paul-Henry Delvaux and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie et pratique de l assurance de responsabilit par Victor G Cadere docteur en droit dipl m de l cole des sciences politiques Pr face de M Joseph Hennard professeur la Facult de droit de l Universit de Paris written by Victor Cadere and published by . This book was released on 1923 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Universit de France written by and published by . This book was released on 1822 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vacances L tranger written by and published by . This book was released on 1963 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Universit de Gen ve Facult de droit Contribution l tude de l assurance militaire f d rale le cercle des personnes assur es et la dur e de leur assurance th se pr sent e pour l obtention du grade de docteur en droit par Bernard Schatz written by Bernard Schatz and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La socialisation de la r paration fonds d indemnisation et assurances written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-10-27 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les recours de l assureur en droit fran ais et jordanien written by Akram Daoud and published by . This book was released on 2006 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'il y a un dommage matériel et une assurance qui garantit ce dommage, on se trouve alors devant une situation complexe où se mêlent soudain les lois de la responsabilité et celles de l'assurance. En effet, selon les règles de la première, le responsable doit réparer le préjudice qu'il a causé alors que selon les règles de la seconde, l'assureur doit garantir le dommage subi par la victime, laquelle, cependant, ne doit s’enrichir du fait du contrat d’assurance soumis au principe indemnitaire, et elle ne doit pas d’avantage s’enrichir par le jeu de la responsabilité civile. Or, s’il pouvait cumuler la garantie de l’assureur et la réparation de l’auteur du dommage, la victime du préjudice recevrait deux indemnisations. Pour éviter cet enrichissement prohibé par le principe indemnitaire, une seule solution s'impose : celle qui consiste à donner à l'assureur des dommages -après qu'il aura indemnisé la victime- la possibilité de former un recours contre le responsable du sinistre. Ainsi, conformément à l'usage qui permet à un assureur ayant indemnisé une victime de bénéficier d'une action subrogatoire, l'assureur pourra-t-il utiliser les droits de la personne à laquelle il aura versé l'indemnité d'assurance pour demander des dommages et intérêts au responsable du sinistre. De cette manière, la victime ne recevra qu'une seule indemnisation tandis que le responsable s'acquittera comme il se doit de sa dette. Situation des plus équitables. Cette recherche est consacrée à l'étude de ces recours subrogatoires, à leur évolution ainsi qu'aux conditions de leur mise en oeuvre dans les législations française et jordanienne.

Download or read book L assurance maternit written by Jean-Louis Duc and published by . This book was released on 1999 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: