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Book   tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit   et la philanthropie

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit et la philanthropie written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2020-12-22 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.

Book   tudes de Politique Fiscale de l Ocde La Fiscalit   Et La Philanthropie

Download or read book tudes de Politique Fiscale de l Ocde La Fiscalit Et La Philanthropie written by Oecd and published by . This book was released on 2021-03-08 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l'octroi d'un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l'étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Book La fiscalit   et la philanthropie

Download or read book La fiscalit et la philanthropie written by and published by . This book was released on 2020 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l'octroi d'un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l'étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Book La fiscalit   et la philanthropie

Download or read book La fiscalit et la philanthropie written by and published by . This book was released on 2020 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l'octroi d'un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l'étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE Fiscalit   et   conomie Analyse comparative des pays de l OCDE

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Fiscalit et conomie Analyse comparative des pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2002-02-20 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE Imp  t sur les successions dans les pays de l   OCDE

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les successions dans les pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2021-10-16 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions.

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit   immobili  re dans les pays de l   OCDE

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit immobili re dans les pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2022-11-24 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers.

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE Refonte de l imposition des revenus des personnes physiques

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Refonte de l imposition des revenus des personnes physiques written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-10-12 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE La politique fiscale dans les pays de l OCDE     volutions et r  formes r  centes

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La politique fiscale dans les pays de l OCDE volutions et r formes r centes written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-11-03 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‐d’œuvre, des dividendes, des revenus ...

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE Imp  t sur les soci  t  s et investissement direct   tranger L utilisation d incitations fiscales

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les soci t s et investissement direct tranger L utilisation d incitations fiscales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2002-12-20 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE L imposition des familles actives Une analyse de la r  partition

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE L imposition des familles actives Une analyse de la r partition written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-01-31 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE.

Book Etudes de politique fiscale de l OCDE Imp  t sur les soci  t  s et investissement direct   tranger L utilisation d incitations fiscales

Download or read book Etudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les soci t s et investissement direct tranger L utilisation d incitations fiscales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-01-22 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...

Book   tudes de politique fiscale de l OCDE L imposition des gains en capital des personnes physiques Enjeux et m  thodes

Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE L imposition des gains en capital des personnes physiques Enjeux et m thodes written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2007-09-24 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains.

Book Imp  t sur les successions dans les pays de l OCDE

Download or read book Imp t sur les successions dans les pays de l OCDE written by Oecd and published by Org. for Economic Cooperation & Development. This book was released on 2021-10-29 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La politique fiscale dans les pays de l OCDE

Download or read book La politique fiscale dans les pays de l OCDE written by and published by . This book was released on 2005 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy

Download or read book The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy written by Henry Peter and published by Routledge. This book was released on 2021-12-24 with total page 759 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy ventures into a territory that is still widely unexplored. It contains 30 academic contributions that aim to provide a better understanding of whether, why, and how philanthropic initiatives, understood as voluntary contributions for the common good, can and should be fostered by states through tax incentives. The topic has been addressed from a multidisciplinary and multicultural perspective – covering neuroeconomics, sociology, political science, psychology, affective sciences, philosophy, behavioral economy, and law – because of its global and multifaceted nature. It also contains the OECD report on Taxation and Philanthropy released in November 2020, which was prepared in this context as a result of a collaboration with the Geneva Centre for Philanthropy of the University of Geneva. The book is divided into four sections, exploring, respectively, the justification of tax incentives for philanthropy, theoretical and empirical insights about taxes, efficiency and donor behavior in that context, and tax incentives for cross-border philanthropy and for hybrid entities and social entrepreneurship. It is believed that this volume will be a landmark yet only the beginning of a journey in which a lot remains to be studied, learned, and said.

Book Taxation  the State and Society

Download or read book Taxation the State and Society written by Marc Leroy and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.