Download or read book tude sur le droit administratif fran ais written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1897 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction l tude du droit administratif fran ais written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1902 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book ETUDE COMPAREE DU PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS written by ADNAN.. DENNAWI and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit administratif fran ais written by Guy Braibant and published by . This book was released on 1988 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude compar e sur le droit administratif fran ais et grec written by Anna Velegraki and published by . This book was released on 2012 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit administratif et les droits fondamentaux written by AFDA and published by . This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit administratif fran ais written by Guy Braibant and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999-01-01 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

Download or read book Introduction A L Etude Du Droit Administratif written by Aucoc-L and published by . This book was released on 2016-01-11 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit administratif written by Nadine Poulet-Gibot Leclerc and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la notion de r gulation en droit administratif fran ais written by Laurence Calandri and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif français fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par la création d'instances de régulation (AMF, CSA, ARCEP, CRE, ARMT). L'idée de régulation, malgré son omniprésence, suscite toujours des interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition de proposer une définition juridique de la régulation. Si la référence à la dimension extra juridique de l'objet de l'étude ne permet pas son identification, la régulation est " saisie " par le droit administratif comme une nouvelle fonction juridique. " Fonction-objet ", elle se concrétise dans la théorie de l'acte juridique. L'étude des pouvoirs des organes dits officiellement " de régulation " révèle l'inadéquation d'une telle qualification à partir des prérogatives décisionnelles classiques. En revanche, il existe une communauté d'actes " innommés " permettant de la définir précisément. Les " actes de régulation " présentent des caractères originaux à même de les situer dans la typologie des actes administratifs : un contenu invitatif résultant de leur appartenance à la soft law, une nature effective et un processus d'élaboration informel. L'étude explore également la façon dont la logique de la régulation s'articule avec les thèmes fondamentaux du droit administratif. La nature des organes chargés de cette fonction dont, notamment, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes personnalisées, le rapport de cette activité à l'intérêt général et à la puissance publique, ou encore les modalités du contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif font de la régulation une activité administrative originale. Le droit administratif s'approprie la fonction de régulation et, réciproquement, la dynamique de la régulation l'affecte en retour. La régulation constitue une véritable notion de droit public qui favorise une relecture du droit administratif et soulève la question de la flexibilité de ses notions et techniques face à des formes juridiques nouvelles.

Download or read book Droit administratif written by Valentin Lamy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Download or read book Les transformations du droit administratif par le droit de l Union europ enne written by Jean Sirinelli and published by LGDJ. This book was released on 2011 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen. Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s'appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge renouvelés. Le droit administratif européen induit alors une transformation de la légalité administrative et de son contrôle. Ainsi européanisé, le droit administratif français est d'abord un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates ; il constitue ensuite un droit intégré, dès lors que l'exercice de l'action administrative et la protection de l'administré exigent, au sein d'un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle. Néanmoins, ces transformations n'altèrent pas l'essence même du droit administratif français. D'une part, son existence et sa spécificité se révèlent indispensables au fonctionnement du système juridique européen. D'autre part, l'intégration des règles et notions de l'Union européenne passe par une appropriation de celles-ci par les instances nationales. Le droit administratif français adopte les solutions européennes mais conserve son originalité. Elle réside dans le recours à des raisonnements internes permettant d'atteindre une solution compatible avec les exigences d'effectivité du droit de l'Union. Ceci explique le constat d'évolution et de permanence du droit administratif.

Download or read book Arr ts et autres textes choisis pour l tude du droit administratif written by Jean-Pierre Bourgois and published by . This book was released on 2004 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit administratif written by Manuel Gros and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage, comme son titre l'indique, traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration (police administrative, service public), de ses moyens (actes unilatéraux et contrats) comme des rapports de l'administration et du droit (principes de légalité et de responsabilité). Mais il dépasse cette étude classique par l'éclairage particulier donné au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français : par des constructions totalement jurisprudentielles, par l'interprétation des grands principes ou textes, par la délimitation des frontières conceptuelles, le juge a un rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, mais permettant également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement, l'ouvrage s'adresse aux étudiants tous cycles confondus comme aux chercheurs ou praticiens.

Download or read book Arr ts et autres textes choisis pour l tude du droit administratif written by Jean-Pierre Bourgois and published by . This book was released on 2013 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit administratif written by Charles Eisenmann and published by . This book was released on 1952 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude de l application dans le temps des d cisions administratives ex cutoires en droit administratif fran ais written by Joe͏̈l Carbajo and published by . This book was released on 1979 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: