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Book   tude de la nature juridique du contrat de travail

Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval (juriste).) and published by . This book was released on 1908 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   tude de la nature juridique du contrat de travail

Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La notion du contrat de travail

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   tudes sur le contrat de travail

Download or read book tudes sur le contrat de travail written by Michel Bodeux and published by . This book was released on 1896 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   Tude de la nature juridique du contrat de travail

Download or read book Tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de travail   aspects th  oriques et pratiques

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Book De la nature du contrat entre ouvrier   entrepreneur

Download or read book De la nature du contrat entre ouvrier entrepreneur written by Émile Chatelain and published by . This book was released on 1902 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de travail

Download or read book Le contrat de travail written by Emile Stocquart and published by . This book was released on 1895 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De La Nature Du Contrat Entre Ouvrier   Entrepreneur

Download or read book De La Nature Du Contrat Entre Ouvrier Entrepreneur written by Émile Chatelain and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce livre, Émile Chatelain examine de manière critique le contrat entre l'ouvrier et l'entrepreneur sous l'angle du droit économique. Il s'appuie sur des cas pratiques pour analyser les implications de ce contrat sur les conditions de travail et économiques des travailleurs. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Book Le contrat de travail nature juridique et l  gislations compar  es

Download or read book Le contrat de travail nature juridique et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la Nature juridique des contrats de travail

Download or read book De la Nature juridique des contrats de travail written by Charles Goldenberg and published by . This book was released on 1908 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Notion Du Contrat De Travail

    Book Details:
  • Author : Martini Alexis
  • Publisher : Legare Street Press
  • Release : 2023-07-18
  • ISBN : 9781021555816
  • Pages : 0 pages

Download or read book La Notion Du Contrat De Travail written by Martini Alexis and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est une étude approfondie de la notion de contrat de travail telle qu'elle est apparue dans la jurisprudence, la doctrine et la législation. L'auteur examine les différentes conceptions du contrat de travail et les résultats obtenus dans les affaires judiciaires. Il analyse également les règles légales en vigueur en matière de contrat de travail. Ce livre conviendra à tous ceux qui s'intéressent au droit du travail et à la jurisprudence. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Book Interpr  tation et contrat

    Book Details:
  • Author : Anne-Sophie Chretien-Lesschaeve
  • Publisher :
  • Release : 2006
  • ISBN :
  • Pages : 514 pages

Download or read book Interpr tation et contrat written by Anne-Sophie Chretien-Lesschaeve and published by . This book was released on 2006 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche interprétative des juges permet d'enrichir la dimension contractuelle de la relation de travail. Le contrat de travail, inséré dans un ordonnancement juridique complexe, est en effet à la fois un vecteur et un objet de l'interprétation. La première partie (" La fonction interprétative du contrat ") de la présente étude montre ainsi que la figure juridique du contrat de travail est largement sollicitée par les juges pour donner un sens aux comportements litigieux des parties. La seconde partie (" L'interprétation fonctionnelle du contrat ") présente la manière dont les magistrats appréhendent l'accord des volontés. L'interprétation du contrat de travail, et plus particulièrement son objectivation, bien qu'elles laissent peu de place à la volonté des parties, n'en ont pas moins renforcé la vitalité de cette figure juridique. Si les magistrats ont décidé de réserver une part de flexibilité aux entreprises en isolant quelque peu le statut collectif, du contrat individuel, ils assurent en tout cas la protection du salarié contre les pouvoirs de l'employeur et les éventuels déséquilibres de l'accord individuel.

Book De la Nature juridique des contrats de travail  th  se    par Charles Goldenberg

Download or read book De la Nature juridique des contrats de travail th se par Charles Goldenberg written by Charles Goldenberg and published by . This book was released on 1908 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe

Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.

Book La Notion Du Contrat de Travail  Etude Jurisprudentielle  Doctrinale Et Legislative

Download or read book La Notion Du Contrat de Travail Etude Jurisprudentielle Doctrinale Et Legislative written by Sans Auteur and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-09-01 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: