Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amīr Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etude comparative entre le droit fran ais et le droit iranien sur les dispositions concernant la formation des contrats applicables au commerce lectronique written by Mohammad Reza Fallah and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit franc ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La force cr atrice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La force cr atice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book ETUDE COMPARATIVE SUR LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN DROITS IRANIEN ET FRANCAIS written by RAJAB. GOLDOUST JOUYBARI and published by . This book was released on 1996 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST L'ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT POSITIF IRANIEN ET LE DROIT POSITIF FRANCAIS EN MATIERE DES METHODES DE CLASSIFICATION DES INFRACTIONS. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT PENAL FRANCAIS, LA METHODE DE CLASSIFICATION DES INFRACTIONS D'APRES LEUR GRAVITE A ETE FIXEE DEPUIS 1810 JUSQU'A NOS-JOURS (LA METHODE REPRISE PAR LE NOUVEAU CODE PENAL DE 1992). D'APRES CETTE METHODE LES INFRACTIONS SONT CLASSEES EN TROIS CATEGORIES : CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT PENAL IRANIEN, LA METHODE DE CLASSIFICATION DES INFRACTIONS D'APRES LEUR GRAVITE A ETE MODIFIEE DEPUIS LA REVOLUTION ISLAMIQUE DE 1979, APRES LE CHANGEMENT DE POLITIQUE CRIMINELLE EN MATIERE DE CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELIGIEUSES. D'APRES CETTE METHODE, LES INFRACTIONS SONT CLASSEES EN QUATRE CATEGORIES : GHESSASSE, HODOUD, TAZIRAT ET DIYAT. A CET EGARD, LA COMPARAISON ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES SE TROUVE DANS LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE THESE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE RECHERCHE EST CONSAREE A L'ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES DEUX SYSTEMES SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PENAL ET SUR L'ETUDE HISTORIQUE DE LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ET DES PEINES. DANS LA TROISIEME PARTIE, LES METHODES DE CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SONT ETUDIEES D'APRES LEUR SUJET ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'INFRACTION.

Download or read book CONFLITS INTERNES ET CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL DROIT IRANIEN ET DROIT FRANCAIS COMPARES written by FARHAD.. PARVIN and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST L'ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT POSITIF IRANIEN ET LE DROIT POSITIF FRANCAIS EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL DANS LES CONFLITS DE LOIS, SOIT INTERNES, SOIT INTERNATIONAUX. EN CONCLUSION, NOUS INDIQUERONS QUE LE CONFLIT INTERREGIONAL DU DROIT FRANCAIS EST EN TRAIN DE DISPARAITRE, MAIS TRES LENTEMENT. EN REVANCHE, LE CONFLIT INTERCONFESSIONNEL DU DROIT IRANIEN EST TRES ACTIF. EN CE QUI CONCERNE LE CONFLIT INTERNATIONAL, LES RESSEMBLANCES ENTRE LE DROIT IRANIEN ET LE DROIT FRANCAIS DECROISSENT DE PLUS EN PLUS. LE DROIT IRANIEN EST TRES ATTACHE AU RATTACHEMENT DE LA LOI NATIONALE AINSI QU'A LA PREPONDERANCE DU DROIT MUSULMAN. ALORS QU'EN DROIT FRANCAIS, A CAUSE DE L'INTERVENTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LA PLURALITE DES ELEMENTS DE RATTACHEMENT COMME LE DOMICILE ET LA PROXIMITE, LA LOI ETRANGERE A DEJA PERDU UNE GRANDE PARTIE DE SON IMPORTANCE SURTOUT SI CELLE-CI A UN CARACTERE RELIGIEUX AYANT CERTAINES INSTITUTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA SOCIETE FRANCAISE.

Download or read book Le retard dans l ex cution des obligations contractuelles written by Seyyed Omid Saedi and published by . This book was released on 2011 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception d'inexécution et du droit de rétention, ainsi que des procédés de l'exécution forcée relèvent tous des effets ou des conséquences du retard. L'un des enjeux les plus importants du retard est la question de la condamnation au paiement des «dommages et intérêts» ou «dommages-intérêts». Ces deux expressions sont en général employées par la jurisprudence comme par la doctrine indifféremment et sont considérées comme synonymes. Cependant, nous pensons que non seulement elles ne sont pas deux expressions synonymes mais deux institutions distinctes. Le droit Iranien considère les dommages et intérêts moratoires comme des paiements lucratifs, usuraires et donc interdits et cela constitue une problématique grave et majeure du droit iranien en la matière. Force est de constater que les nécessités de la justice et la réparation des préjudices causés injustement font constamment reculer, doucement mais sûrement, les jurisconsultes de la République Islamique de l'Iran et ne leurs laissent le choix que de battre en retraite et admettre ces droits juste et légitime.

Download or read book DE L OBLIGATION D INFORMATION DANS LE CONTRAT ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE written by ABBAS.. GHASEMI HAMED and published by . This book was released on 1998 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE A POUR OBJET D'ETUDIER DEUX SERIES DE QUESTIONS DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT : L'UNE SUR LE PLAN THEORIQUE ET L'AUTRE SUR LE PLAN PRATIQUE, EN DROIT FRANCAIS AINSI QU'EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, L'UNE DES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT IRANIEN. S'AGISSANT DU DROIT FRANCAIS, C'EST L'OCCASION D'ETUDIER D'ABORD LES DERNIERS CHANGEMENTS LEGISLATIFS CONCERNANT L'OBLIGATION D'INFORMATION, EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN. ENSUITE, L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DES OPINIONS DOCTRINALES PERMET DE METTRE EN LUMIERE L'IMPORTANCE DE CETTE OBLIGATION : QUANTITATIVEMENT, ELLE INTERESSE UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES ET ELLE TOUCHE UNE GRANDE VARIETE DE SITUATIONS JURIDIQUES. QUALITATIVEMENT, ELLE CONDUIT A RECONSIDERER LES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES OBLIGATIONS. S'AGISSANT DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE. CE TRAVAIL DONNE D'ABORD UNE CONNAISSANCE GENERALE DU DROIT ISLAMIQUE, SURTOUT DE L'ECOLE IMAMITE. IL PERMET DE MESURER L'APTITUDE DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE A REPONDRE AUX NECESSITES SOCIALES ET AUX BESOINS DE LA PRATIQUE. IL REVELE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE SON HARMONISATION AVEC LE DROIT MODERNE DES CONTRATS. ENSUITE, AFIN DE REPONDRE A LA NECESSITE SOCIALE DE REEQUILIBRER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ET DE PROTEGER LA PARTIE LA PLUS FAIBLE DANS LE CONTRAT EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, NOUS AVONS CONSTRUIT ET DEGAGE LA THEORIE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION POUR LA PREMIERE FOIS EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, EN ESPERANT CONSTRUIRE POSTERIEUREMENT CE CONCEPT EN DROIT POSITIF IRANIEN.

Download or read book Analyse comparative des contrats p troliers iraniens et des contrats de partage de production written by Seyed Hossein Tabatabaei and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la forme d'IPC, s'éloignant du modèle traditionnel des contrats de partage de production. Un contrat Buy-back est essentiellement un contrat de service en vertu duquel une société étrangère développe une ressource pétrolière ou gazière. Elle est rémunérée grâce aux revenus issus du projet, mais cette dernière ne possédera aucun intérêt dans le projet après le remboursement des investissements effectués. Les contrats de partage de production sont des contrats dans lesquels, la compagnie internationale pétrolière agit comme un entrepreneur, et possède le droit d'explorer et d'exploiter un gisement pour une durée déterminée et dans une région précise. Le pétrole ainsi produit de ce champ sera partagé entre la compagnie nationale et la société pétrolière étrangère selon les termes du contrat. L'une des questions à laquelle il faut accorder une attention particulière, c'est celle relative au mode contractuel qui permet de concilier les intérêts des pays d'accueil et les intérêts des sociétés étrangères. C'est en ces termes que se pose la problématique des contrats pétroliers. Chaque type de contrats articule ces deux exigences de manière différente. Le choix de l'Iran s'est porté sur les contrats Buy-back. Les contrats Buy-back, considérés comme étant plus conformes au droit iranien, essuient des critiques de la part de ses détracteurs. Mettant en exergue ses lacunes, ces derniers proposent son remplacement par le contrat partage de production qui est le plus couramment utilisé dans le monde. Cependant, l'amélioration des contrats Buy-back serait plus adaptée.

Download or read book De la validit des contrats sur la chose d autrui en droit positif iranien written by Ibrahim Docteur-Zadeh and published by . This book was released on 1939 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection de la partie faible dans les relations contractuelles written by Abobaker Benyahmed and published by . This book was released on 2021 with total page 753 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en œuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.