Download or read book Trait th orique et pratique du contrat d assurance contre l incendie d apr s la doctrine et la jurisprudence written by Henri de Lalande and published by . This book was released on 1885 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique du contrat d assurance contre l incendie d apr s la doctrine et la jurisprudence written by H. De Lalande and published by . This book was released on 1985 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique du contrat d assurance contre yl incendie d apr s la doctrine et la jurisprudence written by Henri de Lalande and published by . This book was released on 1885 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique du contrat d assurance contre l incendie d apres la doctrine et la jurisprudence Avec la collaboration de Abel Couturier written by Henri de Lalande and published by . This book was released on 1885 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique des contrat d assurance contre l incendie written by H. de Lalande and published by . This book was released on 1880 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude sur le contrat d assurance contre l incendie written by Eugène Duhail and published by . This book was released on 1883 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait Th orique Et Pratique Du Contrat Et Assurance Contre l Incendie written by de Lalande-H and published by . This book was released on 2018-03-28 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude compar e des syst mes d assurances publiques et priv es en mati re d assurances contre l incendie written by Maxime Deroulède and published by . This book was released on 1899 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des assurances written by and published by . This book was released on 2017 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière des assurances ne cesse d?évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d?apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d?entre elles.0L?assurance incendie constitue l?une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri. Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées.0L?assurance RC vie privée est discrète en doctrine car elle n?a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d?être revus, comme l?intervention et le recours de l?assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d?autres méritent d?être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d?application de cette assurance, élargi malgré lui par l?emploi des nouveaux modes de déplacement et par l?utilisation des drones dans la sphère récréative familiale.0L?assurance Indélicatesse souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d?un tel fait contre le risque d?insolvabilité de l?auteur. L?analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu?elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d?assurance, l?auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes.
Download or read book L assurance protection juridique written by Jean-François Jeunehomme and published by . This book was released on 2020-02-25 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commentaire de la loi du 22 avril 2019.0Avocat, courtier, assureur? ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l?autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d?assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu?il est susceptible d?instaurer entre l?assuré, l?assureur et l?avocat, ce type d?assurance suscite nombre d?interrogations.0Afin d?y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s?articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d?un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.0Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l?assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d?illustrations tirées de la jurisprudence et d?avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d?annexes, l?ensemble des textes qui gouvernent l?assurance protection juridique.
Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1974 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel du contrat d assurance Assurances contre l incendie Assurances sur la vie Principes et jurisprudence Par M Paul Philouze written by Paul-Hilarion Philouze and published by . This book was released on 1879 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les notions de contrat d assurance written by Eloïse Haddad Mimoun and published by . This book was released on 2021 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
Download or read book Les notions de contrat d assurance written by Eloïse Haddad Mimoun and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance.
Download or read book Manuel th orique et pratique d assurance mutuelle contre l incendie written by A. Des Essarts (président de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud-Est contre l'incendie.) and published by . This book was released on 1927 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel th orique et pratique d assurance mutuelle agricole contre l incendie written by M. C. Pelud and published by . This book was released on 1924 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Assurance des industries chimiques tude th orique et pratique sur les industries chimiques leurs proc d s de fabrication leurs dangers d incendie et les primes y relatives par Albert Candiani directeur adjoint de la Compagnie la M tropole Incendie written by Albert Candiani and published by . This book was released on 1925 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
