Download or read book Responsabilit civile des notaires written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2024-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires."

Download or read book Recherches bibliographiques sur le notariat fran ais written by Albert Amiaud and published by . This book was released on 1881 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le manuel du notaire written by Petrus Hubert and published by . This book was released on 1877 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouveau manuel des notaires ou trait th orique et pratique du notariat written by J. B. T. A. de M. and published by . This book was released on 1818 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Édouard Clerc and published by . This book was released on 1858 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.

Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Édouard Clerc and published by . This book was released on 1872 with total page 792 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Impact de la r forme du droit des biens sur la pratique notariale written by and published by . This book was released on 2021 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard.00Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales.

Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Édouard Clerc and published by . This book was released on 1899 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Paul Yvan Marquis and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1999 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel Th orique Et Pratique Et Formulaire G n ral Et Complet Du Notariat Par Edouard Clerc Suivi Du Code Des Notaires Expliqu Par Armand Dallo written by Édouard Clerc and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Science des notaires written by Jean Hilaire and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des clients, la pratique notariale est d'un poids certain sur l'évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s'est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de ses membres, d'intervenir auprès des gouvernants pour répondre aux besoins créés par l'évolution de la société. « Copyright Electre »

Download or read book La responsabilit fiscale du notaire dans les pays membres du trait OHADA written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-12-15 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Edouard Clerc and published by . This book was released on 1853 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D ontologie notariale written by Jean-François Sagaut and published by . This book was released on 2024-03-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: