Download or read book La th orie g n rale du contrat administratif written by Carine Vaysse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-26 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

Download or read book Th orie g n rale du contrat administratif written by Georges Péquignot and published by . This book was released on 1945 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution une th orie g n rale des contrats entre personnes publiques written by Jean-David Dreyfus and published by . This book was released on 1997 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ONT CONNU UN FORT DEVELOPPEMENT AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES. ILS INTERVIENNENT DESORMAIS DANS LES DOMAINES LES PLUS DIVERS. PRIS EN TANT QU'OBJET D'ETUDE AUTONOME, ILS PRESENTENT ASSEZ D'UNITE POUR QUE L'ON PUISSE EN ELABORER UNE THEORIE GENERALE. QU'ILS SOIENT DE NATURE ADMINISTRATIVE OU PRIVEE, LES SOURCES DU DROIT QUI LES REGIT - MARQUEES PAR L'IMPORTANCE DES SOURCES ECRITES - PRESENTENT DE FORTES SIMILITUDES. PARCE QUE CE SONT DES CONTRATS, C'EST-A-DIRE DES ACCORDS DE VOLONTES GENERATEURS D'OBLIGATIONS SELON UNE DEFINITION COMMUNE AUX DROITS PUBLIC ET PRIVE, LES PRINCIPES DE FORCE OBLIGATOIRE ET D'EFFET RELATIF POSES PAR LE CODE CIVIL LEUR SONT APPLICABLES. LEUR REGIME EST TOUTEFOIS MARQUE PAR LA DIFFERENCE DE SITUATION ENTRE LES PARTIES A L'ACTE, CE QUI LES RAPPROCHE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. L'UNE DE CES PARTIES, CELLE QUI A LA RESPONSABILITE PRINCIPALE DU SERVICE, DISPOSERA DES POUVOIRS D'INTERVENTION TRADITIONNELLEMENT RECONNUS A L'ADMINISTRATION LORSQUE LE CONTRAT LIE UNE PERSONNE PUBLIQUE ET UNE PERSONNE PRIVEE. PARCE QUE LES DONNEES D'INTERET GENERAL DEMEURENT PRESENTES, LES THEORIES DE L'IMPREVISION ET DU FAIT DU PRINCE POURRONT ETRE MISES EN OEUVRE. LES CONTRATS ENTRE ENTITES PUBLIQUES DIFFERENT CEPENDANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR LE FAIT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF DU CONTRAT ACCEPTE DE TENIR UN ROLE PLUS ACTIF AU COURS DE LA PHASE D'EXECUTION (MAIS IL N'EST QUE RAREMENT SAISI). EN OUTRE, LEUR PARTICULARITE EST DE PORTER SUR LES COMPETENCES DES PERSONNES PUBLIQUES - LEURS CLAUSES NE PRESENTENT TOUTEFOIS PAS ENTRE LES PARTIES UN CARACTERE REGLEMENTAIRE - QUI S'EN SERVENT POUR MODIFIER, PARFOIS SANS INVESTITURE SPECIFIQUE, L'ORDRE LEGAL DE CES COMPETENCES. CE QUI EST D'AUTANT PLUS REMARQUABLE QUE LES COMPETENCES NE SONT PAS DES DROITS SUBJECTIFS DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES PEUVENT DISPOSER A LEUR GRE. LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES APPARAISSENT AINSI COMME UN DES OUTILS ESSENTIELS DE REFORME DE NOTRE SYSTEME PUBLIC.

Download or read book Contribution la th orie g n rale du contrat administratif written by Georges Péquignot and published by . This book was released on 1945 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie g n rale des contrats de l administration written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie g n rale des contrats de l administration Conclusion des march s publics written by Maurice-André Flamme and published by . This book was released on 1969 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat administratif international written by Rita Waked and published by Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso. This book was released on 2013 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif Th orie g n rale des contrats de l administration 1934 36 written by Gaston Paul Amédée Jèze and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie g n rale des contrats de l administration ex cution written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1933 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif Th orie g n rale des contrats de l administration 1934 36 written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1925 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1998 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ordre public contractuel en droit administratif written by Ferdi Youta and published by . This book was released on 2024-04-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: