Download or read book La taxe sur la valeur ajout e written by Roland Walter and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2009-07-08 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation de tous les membres de l'Union européenne. On trouvera dans cet ouvrage l'historique de la TVA, son évolution jusqu'aux directives de novembre 2006 et février 2008, son champ d'application, le mécanisme des paiements fractionnés et les nouvelles règles de déduction ainsi que les dispositions récentes visant les relations internationales, en particulier le mécanisme de l'autoliquidation et l'imposition des prestations de services, telles que prévues par la directive de février 2008. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités et des écoles de commerce ainsi qu'aux responsables financiers des entreprises, en particulier des PME, et à toute personne souhaitant connaître les règles de la fiscalité moderne.
Download or read book Taxe sur la valeur ajout e written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-20 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), connue dans certains pays sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS), est un type de taxe qui est évalué progressivement. Elle est prélevée sur le prix d'un produit ou d'un service à chaque étape de sa production, de sa distribution ou de sa vente au consommateur final. Si le consommateur final est une entreprise qui collecte et paie au gouvernement la TVA sur ses produits ou services, il peut récupérer la taxe payée. Elle est similaire à une taxe de vente et est souvent comparée à celle-ci. La TVA est un impôt indirect car la personne qui supporte en fin de compte la charge de la taxe n'est pas nécessairement la même personne que celle qui paie la taxe au fisc. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Taxe Chapitre 3 : Taxe de vente Chapitre 4 : Taxe sur les produits et services (Canada) Chapitre 5 : Facture Chapitre 6 : Taxe sur les produits et services (Australie) Chapitre 7 : Taxe ad valorem Chapitre 8 : Taxe indirecte Chapitre 9 : Taxe sur les produits et services (Nouvelle-Zélande) Chapitre 10 : Achats hors taxes Chapitre 11 : Fiscalité en Australie Chapitre 12 : Taxe sur les produits et services (Singapour) Chapitre 13 : Fiscalité en Tanzanie Chapitre 14 : Taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne Chapitre 15 : Fiscalité en Israël Chapitre 16 : Taxe sur les produits et services (Malaisie) Chapitre 17 : Fiscalité aux Philippines Chapitre 18 : Taxe sur la valeur ajoutée au Royaume-Uni Chapitre 19 : Fiscalité sur la valeur ajoutée en Inde Chapitre 20 : Taxe sur les produits et services (Inde) Chapitre 21 : Taxe sur les flux de trésorerie basée sur la destination (II) Répondre aux principales questions du public sur la taxe sur la valeur ajoutée. (III) Exemples concrets d'utilisation de la taxe sur la valeur ajoutée dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels , les étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, les passionnés, les amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de taxe sur la valeur ajoutée.
Download or read book Taxe sur la valeur ajout e TVA written by Jean-Jacques Schumacher and published by . This book was released on 1994 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La taxe sur la valeur ajout e TVA written by and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Guide to TVA Taxe Sur la Valeur Ajoutee in Belgium written by and published by . This book was released on 1971 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La TVA written by Georges Egret and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1982 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book TVA taxe sur la valeur ajout e written by Didier Marchat and published by L' Hermès. This book was released on 1996 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entreprises, les TVA intracommunautaire et enfin les obligations des entreprises.
Download or read book Manuel du nouvel imp t sur la taxe la valeur ajout e TVA written by Alois Camenzind and published by . This book was released on 1996 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La taxe sur la valeur ajout e written by Sébastien Jaquier and published by . This book was released on 1994 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La taxe sur la valeur ajout e T V A written by Y. Mestaoui and published by . This book was released on 1991 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Taxe sur la valeur ajout e T V A written by and published by . This book was released on 1968 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La TVA Taxe sur la valeur ajout e written by Georges Egret and published by . This book was released on 1982 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de la taxe sur la valeur ajout e T V A written by Abdelmajid Aktaou and published by . This book was released on 2004 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book T V A written by Khelaf Belamiri and published by . This book was released on 1991 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de TVA written by Yolande Sérandour and published by . This book was released on 2023-08-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu'il consiste à appliquer un taux d'imposition au prix d'un bien ou d'un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L'entrepreneur pourrait non seulement regarder la TVA comme un impôt simple mais, de plus, totalement neutre pour lui car, s'il est le redevable légal de la TVA collectée auprès de sa clientèle, il peut déduire la TVA qu'il a lui-même payée à ses fournisseurs avant de procéder à son reversement au Trésor Public. La TVA est affaire de soustraction : TVA exigible - TVA déductible =TVA due. Pour un même bien acquis et revendu plusieurs fois, chaque vendeur paie une TVA à son fournisseur mais la récupère par imputation sur la TVA facturée à son client avant de reverser la différence à l'État. Seul le dernier maillon de la même chaîne économique ne récupère pas la TVA, le consommateur final. Tel est l'impôt indirect, celui que subit définitivement un autre que le redevable légal. Ce mécanisme de paiement fractionné et de déduction en chaîne soulève immédiatement deux questions : Comment déterminer la TVA exigible ? Comment déterminer la TVA déductible ? Avant de calculer une TVA exigible ou une TVA déductible, encore faut-il en connaître le champ d'application. Quelles sont les opérations imposables et quel est le pays créancier de la TVA lorsqu'une affaire est internationale ? Ces trois principaux thèmes sont illustrés par de nombreux cas pratiques et décisions de nos juridictions françaises et de la Cour de justice de l'Union européenne. Découvrir et approfondir la TVA c'est aussi réaliser combien cet impôt est affaire de logique juridique sinon de complexité. Progressivement, la Cour de Justice de l'Union européenne en est venue à décortiquer les directives TVA pour révéler des notions, catégories et nombres de subtilités auxquelles le législateur n'avait jamais songé. L'art de l'exégèse est pratiqué au plus haut point mais n'est pas Charles Demolombe qui veut.
Download or read book La taxe sur la valeur ajout e TVA prendra t elle la rel ve de l Icha written by André Margairaz and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
