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Book Statuts  articles  ordonnances  arr  ts du Parlement  sentences de police  du greffe de la Chambre du procureur du Roi  et r  glemens des jurez et anciens bacheliers et ma  tres de la communaut   des Savetiers    de    Paris

Download or read book Statuts articles ordonnances arr ts du Parlement sentences de police du greffe de la Chambre du procureur du Roi et r glemens des jurez et anciens bacheliers et ma tres de la communaut des Savetiers de Paris written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles  statuts  ordonnances et r  glemens    dits  arr  ts du Conseil  du Parlement  de la Cour des Monnaies  sentences du lieutenant de police     des gardes jurez  anciens bacheliers et ma  tres de la communaut   des ma  tres et marchands fourbisseurs de la ville    de Paris  tirez des anciens statuts de ladite communaut   accordez par les feux Rois    confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII    V  rifiez au Parlement de Paris

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens dits arr ts du Conseil du Parlement de la Cour des Monnaies sentences du lieutenant de police des gardes jurez anciens bacheliers et ma tres de la communaut des ma tres et marchands fourbisseurs de la ville de Paris tirez des anciens statuts de ladite communaut accordez par les feux Rois confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII V rifiez au Parlement de Paris written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Statuts  articles  ordonnances et reglemens des jurez   anciens bacheliers   ma  tres de la communaut   des savetiers de la ville  fauxbourgs  banlieue  prev  t     vicomt   de Paris  V  rifi  es en parlement le vingti  me mars 1659  Tir  es des anciens statuts de ladite communaut    accord  s par Charles VII  au mois de janvier 1443     par Louis XIV     au mois de mars 1659  Du tems de Jean Becquet  syndic  Pierre Parmentier  Jean Roblot  Claude Mousset  Jean Pierre Rossignol  jur  s en charge de ladite communaut   en l ann  e 1743

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Book Recueil des statuts  lettres patentes ou D  clarations du roi

Download or read book Recueil des statuts lettres patentes ou D clarations du roi written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: