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Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alt r le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alt r le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alter le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alter le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne l amende le nomm Martin et sa femme pour avoir alt r le poids des bottes de paille et avoir maltrait les jurez controlleurs de foin dans les fonctions de leurs charges

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende le nomm Martin et sa femme pour avoir alt r le poids des bottes de paille et avoir maltrait les jurez controlleurs de foin dans les fonctions de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne l ex cution des Arrests Sentences et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille le nomm Bari on pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des Arrests Sentences et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille le nomm Bari on pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d fenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu ils am nent pour la provision de leurs ma tres et condamne en l amende le nomm Le Sueur pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu ils am nent pour la provision de leurs ma tres et condamne en l amende le nomm Le Sueur pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bordier Laboureur Stain pour avoir alt r la qualit et le poids de deux cens cinquante bottes de Foin

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Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Prunier en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait du poids des bottes de foin

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Book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police portant saisie de plusieurs bottes de foin d un poids plus l ger que celuy port par l ordonnance et qui condamne le nomm Meusnier laboureur en 20 liv d amende

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt dit le Petit Champagne pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bui on pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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