Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Colin marchand pour la provision de Paris en 6000 livres d amende avec interdiction du commerce pendant un an pour avoir fait descendre au port de la Gr ve plusieurs bateaux de charbon sur des permissions obtenues sous pr texte de destination pour provisions particuli res et en avoir envoy la plus grande partie ailleurs qu leur destination written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne Claude Colin marchand pour la provision de cette ville en 6000 livres d amende avec interdiction de commerce pendant un an written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Lecolle marchand de grains au port de la Gr ve en 500 livres d amende pour avoir d clar la vente d un muid d avoine raison de 17 livres le septier au lieu de 13 livres prix auquel cette vente avoit t faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Des champs marchands de grains au port de la Gr ve en 200 livres d amende les nomm s L Ecolle Geollier et Forgeot les h ritiers Guenard aussi marchands de grains audit port etc B card commissionnaire de marchands de grains en 100 livres pour avoir vendu l avoine plus haut prix que celui de l ouverture de leur bateau written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 10 livres d amende avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic pour avoir pr sent au bureau deux commis d chargeurs de vin sans leur avoir fait faire exp rience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Reynaud l un des officiers porteurs de charbon payer aux syndics et communaut s desdits officiers 296 livres 16 sols pour le rapport de deux bateaux de charbon o il a t distribu et pour avoir retenu ladite somme le condamne en 200 livres d amende l interdit de ses fonctions pendant six mois written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Prejean d chireur de bateaux en 10 livres d amende pour avoir fait achever de d chirer vis vis le port poissons et les arcades du Pont Marie le fond d une boutique poissons written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Paul Fournier marchand de bois en 20 livres d amende pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouill re pendant que les drapeaux toient arborez la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Lafond marchand de charbon en 300 livres d amende pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la soci t d entre lui et Jean Hubert Gillot et compagnie et qui condamne pareillement lesdits Gillot Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d amende pour n avoir fait leur d claration au bureau des officiers mesureurs de charbon written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dumenet marchand voiturier par eau pour la provision de Paris en 50 livres d amende pour avoir vendu et d charg des cotterets la Frette et Saint Denis et tre parti du port de chargement sans lettre de voitures written by Paris and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dumenet marchand voiturier par eau pour la provision de Paris en 50 livres d amende pour avoir vendu et d charg des cotterets la Frette et Saint Denis et tre parti du port de chargement sans lettres de voitures written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir refus d ter les bois au port de la Gr ve tant dans la boue lesquels emp chent les bateaux d y aborder et qui lui ordonne de les ter dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme marchands de bois pour la provision de Paris en 3000 livres d amende pour n avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots destin s pour la provision de l h tel de la duchesse du Maine suivant la lettre de voiture avoir vendu soit au port de Neuilly soit d autres personnes Paris pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre 90 cordes Sentence du bureau de la ville de bois et 3700 fagots avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly raison de deux sols la pi ce au lieu d un sol neuf deniers n avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220 et y avoir d clar 4000 de fagots quoiqu ils n en ayent fait charger que trois milliers written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence qui condamne Gilles Gournay marchand de bois neuf au port de la Gr ve en 600 livres d amende pour avoir vendu sur le pied de l augmentation du prix au lieu de la taxe ordinaire du bois qui n toit pas dans le cas de cette augmentation written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Edme et Jean Bouneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du pr sent mois fait descendre au dessus du pont de bois de l Isle Notre Dame pour tre plac au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre dernier et un bateau du port S Paul arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne Montagne leur facteur en 500 livres d amendes pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laiss passer des officiers metteurs port de service au port de la M gisserie written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Robiquet marchand marinier en 500 livres d amende pour avoir plac trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conf rence written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Denis Dond et Louis Montagne commissionnaires des marchands de charbon chacun en 10 livres d amende pour n avoir fait que le 16 juillet leur d claration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux qui leur toient arriv s les 9 11 et 14 du m me mois written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: