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Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d embarrasser la voie publique  et condamne plusieurs particuliers en l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d embarrasser la voie publique et condamne plusieurs particuliers en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui renouvelle les deffenses d embarrasser la voye publique  et condamne plusieurs particuliers et particuli  res    l amende  pour avoir fait des   tallages sur la place du pont Saint Michel

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses d embarrasser la voye publique et condamne plusieurs particuliers et particuli res l amende pour avoir fait des tallages sur la place du pont Saint Michel written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d  fenses    tous voituriers d embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles   et condamne les nomm  s Fely et Banni  re    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous voituriers d embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles et condamne les nomm s Fely et Banni re l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli  res  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la libert   de la voie publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant    la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl   et autres dans l exercice de leurs charges  et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles   et condamne en l amende le nomm   Renard  solidairement avec le Sr Manus  ma  tre brasseur  son ma  tre  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d embarrasser la voie publique et condamne    l amende plusieurs par ticuliers et particuli  res pour avoir fait des   talages sur la place du pont Saint Michel

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d embarrasser la voie publique et condamne l amende plusieurs par ticuliers et particuli res pour avoir fait des talages sur la place du pont Saint Michel written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  fend    toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au devant des maisons avec tonneaux    choppes ou comptoirs  et d embarrasser la voie publique   et condamne la nomm  e Dinet  revendeuse rue Champ Fleury  en 20 livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements

Download or read book Sentence de police qui d fend toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au devant des maisons avec tonneaux choppes ou comptoirs et d embarrasser la voie publique et condamne la nomm e Dinet revendeuse rue Champ Fleury en 20 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d  fenses    tous architectes  ma  tres ma  ons et entrepreneurs de b  timents d embarrasser la voie publique et de rassembler des mat  riaux au dela de ce qu ils en peuvent employer pendant trois jours pour chaque b  timent   et condamne le nomm   Miqueraud en 300 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous architectes ma tres ma ons et entrepreneurs de b timents d embarrasser la voie publique et de rassembler des mat riaux au dela de ce qu ils en peuvent employer pendant trois jours pour chaque b timent et condamne le nomm Miqueraud en 300 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre   debiter des Legumes    autres Denr  es  dans l ancien March   Saint Germain des Prez   Ru  s adjacentes   Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d amende pour y avoir contrevenu  Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris  Du Vendredy 13  Juin 1727

Download or read book Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre debiter des Legumes autres Denr es dans l ancien March Saint Germain des Prez Ru s adjacentes Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d amende pour y avoir contrevenu Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris Du Vendredy 13 Juin 1727 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli  res  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la libert   de la voye publique

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Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses    tous particuliers de jetter par les fen  tres  dans les rues  tant de jour que de nuit  m  me en criant garre l eau  aucunes eaux  urines  mati  res f  cales et autres ordures  notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri  taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett    Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous particuliers de jetter par les fen tres dans les rues tant de jour que de nuit m me en criant garre l eau aucunes eaux urines mati res f cales et autres ordures notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police concernant la d  fense de travailler et de tenir boutique le dimanche  et qui condamne plusieurs particuliers    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police concernant la d fense de travailler et de tenir boutique le dimanche et qui condamne plusieurs particuliers l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France. Châtelet de Paris
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Sentence de police qui ordonne l ex  cution des ordonnances et r  glements de police concernant l   tendue du march   de la place Maubert  et condamne plusieurs particuli  res    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des ordonnances et r glements de police concernant l tendue du march de la place Maubert et condamne plusieurs particuli res l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost  marchand mercier  en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts de la cour de parlement  r  glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: