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Book Sentence  de police  qui deffend    tous marchands et voituriers de d  charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg  es  et qui condamne le nomm   Houssois  marchand de foin et voiturier  en 50 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui deffend tous marchands et voituriers de d charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg es et qui condamne le nomm Houssois marchand de foin et voiturier en 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d injurier ni troubler les jur  s contr  leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions  enjoint    tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux  en sorte qu elles n embarrassent point la voie publique  et condamne le nomm   Orand en 50 livres d amende  pour ses contraventions

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions enjoint tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux en sorte qu elles n embarrassent point la voie publique et condamne le nomm Orand en 50 livres d amende pour ses contraventions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui faisant it  ratives deffenses d aller audevant des foins et d en faire amas et magazins    enjoint aux mariniers et voituriers d avoir des lettres de voiture pass  es pardevant notaires  Et qui condamne les nomm  s Laurent Guenard  Huet et Vve Bouff   chacun en 50 livres d amende pour leur contravention

Download or read book Sentence de police qui faisant it ratives deffenses d aller audevant des foins et d en faire amas et magazins enjoint aux mariniers et voituriers d avoir des lettres de voiture pass es pardevant notaires Et qui condamne les nomm s Laurent Guenard Huet et Vve Bouff chacun en 50 livres d amende pour leur contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses    tous marchands de foin de courir sur le march   et s attirer les pratiques les uns des autres   et qui condamne le nomm   Marandot en 30 livres d amende  pour les diverses contraventions par lui commises

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses tous marchands de foin de courir sur le march et s attirer les pratiques les uns des autres et qui condamne le nomm Marandot en 30 livres d amende pour les diverses contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende  pour avoir obstru   la rue d Enfer en pla  ant leurs voitures sur deux rangs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d  fenses    tous voituriers d embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles   et condamne les nomm  s Fely et Banni  re    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous voituriers d embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles et condamne les nomm s Fely et Banni re l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui deffend    tous argentiers  pourvoyeurs  maistres d hostels  fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de    foin ailleurs que sur les ports et aux portes de    Paris   et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui deffend tous argentiers pourvoyeurs maistres d hostels fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de foin ailleurs que sur les ports et aux portes de Paris et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses    tous chartiers et voituriers d embarrasser la voye publique de la rue d Enfer   et qui condamne le nomm   Ravage en 10 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses tous chartiers et voituriers d embarrasser la voye publique de la rue d Enfer et qui condamne le nomm Ravage en 10 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  portant deffenses    toutes personnes d injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions  et qui condamne    l amende les nommez Choppel et femme Benoist  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police portant deffenses toutes personnes d injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Choppel et femme Benoist pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Martin et sa femme en 100 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 15 octobre 1734  qui enjoint    tous charetiers et voituriers d avoir    leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num  ro de la voiture  le nom et la demeure du voiturier

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne    l amende trois marchands fruitiers  pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende trois marchands fruitiers pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui renouvelle les deffenses    toutes personnes de s immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d aller au devant des voitures qui en sont charg  es  pour les arrher   et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses toutes personnes de s immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d aller au devant des voitures qui en sont charg es pour les arrher et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Le F  vre  p  re et fils  et Vilain  marchands de foin en 100 livres d amende  pour avoir refus   de charger  pour la provision de Paris  les foins   tant en leur possession

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Le F vre p re et fils et Vilain marchands de foin en 100 livres d amende pour avoir refus de charger pour la provision de Paris les foins tant en leur possession written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses    tous marchands d  tailleurs  de quelque profession qu ils soient  de refuser de vendre en d  tail les marchandises dont ils font commerce   et condamne le nomm   H  bert  maistre chandelier  en l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses tous marchands d tailleurs de quelque profession qu ils soient de refuser de vendre en d tail les marchandises dont ils font commerce et condamne le nomm H bert maistre chandelier en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses    toutes personnes de s immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d aller au devant des voitures qui en sont charg  es pour les arrher   et qui condamne les nomm  s Pigry et Vve Girard    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses toutes personnes de s immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d aller au devant des voitures qui en sont charg es pour les arrher et qui condamne les nomm s Pigry et Vve Girard l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm   Bataille  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids et la qualit   desdites bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm Bataille regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids et la qualit desdites bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Jacques Collesson en 50 livres d amende  pour avoir expos   en vente du foin d un poids plus l  ger que celui port   par l ordonnance

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Jacques Collesson en 50 livres d amende pour avoir expos en vente du foin d un poids plus l ger que celui port par l ordonnance written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: