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Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Puthomme  laboureurs  en 1000 livres d amende  pour avoir malicieusement cess   d amener du bled    la halle et y avoir r  pandu de mauvais bruit

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Puthomme laboureurs en 1000 livres d amende pour avoir malicieusement cess d amener du bled la halle et y avoir r pandu de mauvais bruit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Puthomme  laboureurs  en 1000 livres d amende  pour avoir malicieusement cess   d amener du bl      la halle et y avoir r  pandu de mauvais bruits

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Puthomme laboureurs en 1000 livres d amende pour avoir malicieusement cess d amener du bl la halle et y avoir r pandu de mauvais bruits written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Le Duc  Bouchard  Lucy  Lamare et de La Cour  laboureurs  en 1000 livres d amende chacun  pour avoir discontinu   d apporter des avoines sur le carreau de la halle     dessein d en faire augmenter le prix

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Le Duc Bouchard Lucy Lamare et de La Cour laboureurs en 1000 livres d amende chacun pour avoir discontinu d apporter des avoines sur le carreau de la halle dessein d en faire augmenter le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d amende  pour avoir vendu et achet   des bleds ailleurs que dans le march     et le nomm   Guillaume en 200 livres  pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d amende pour avoir vendu et achet des bleds ailleurs que dans le march et le nomm Guillaume en 200 livres pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Demars et Deschamps en 1000 livres d amende  pour avoir vendu et achet   des bl  s ailleurs que dans le march     et le nomm   Guillaume en 200 livres  pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Demars et Deschamps en 1000 livres d amende pour avoir vendu et achet des bl s ailleurs que dans le march et le nomm Guillaume en 200 livres pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d amende  pour avoir discontinu   la fourniture de la halle au bl   de Paris

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d amende pour avoir discontinu la fourniture de la halle au bl de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende  pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del   de la quantit   prescrite par les r  glements de police

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del de la quantit prescrite par les r glements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police portant d  fenses aux laboureurs  fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle   et condamne en 50 livres d amende les nomm  s Tabar et Lerouge  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux laboureurs fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle et condamne en 50 livres d amende les nomm s Tabar et Lerouge pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y d  nomm  es en 10 livres d amende  leur fait d  fenses  et    tous autres  de p  n  trer dans les terres  charg  es de bl   et d avoine  sous pr  texte d en arracher les mauvaises herbes  sans y avoir   t   appel  s par les laboureurs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y d nomm es en 10 livres d amende leur fait d fenses et tous autres de p n trer dans les terres charg es de bl et d avoine sous pr texte d en arracher les mauvaises herbes sans y avoir t appel s par les laboureurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le sieur Destriches  entrepreneur de b  timents  en 1000 livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements concernant la solidit   des passages sur planches dans les b  timents      difier ou    reconstruire

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Destriches entrepreneur de b timents en 1000 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements concernant la solidit des passages sur planches dans les b timents difier ou reconstruire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nommez Hennequin   Chavignot  boulangers  en trois mille livres d amende chacun  pour avoir discontinu   la fourniture de leurs places

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Hennequin Chavignot boulangers en trois mille livres d amende chacun pour avoir discontinu la fourniture de leurs places written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Petit  Chasteaudun et R  Petit fils en 1000 livres d amende chacun  pour avoir contrevenu    la D  claration du roi  du 19 avril 1723  qui d  fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march  s

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Petit Chasteaudun et R Petit fils en 1000 livres d amende chacun pour avoir contrevenu la D claration du roi du 19 avril 1723 qui d fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Lamoureux  meunier    Petivaux en 1000 livres d amende  pour avoir fait commerce de bl   contre la disposition des d  clarations du roi  arr  ts du parlement et r  glements de police

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lamoureux meunier Petivaux en 1000 livres d amende pour avoir fait commerce de bl contre la disposition des d clarations du roi arr ts du parlement et r glements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Ovable et Barouillier  loueurs de carosses  en 30 livres d amende chacun  pour avoir pris    leur service des cochers  sans le consentement par   crit de leurs derniers maistres

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Ovable et Barouillier loueurs de carosses en 30 livres d amende chacun pour avoir pris leur service des cochers sans le consentement par crit de leurs derniers maistres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost  marchand mercier  en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts de la cour de parlement  r  glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Gaultier et Cordau  boulangers  en 300 livres d amende chacun  pour avoir employ   de la farine d  fectueuse

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Gaultier et Cordau boulangers en 300 livres d amende chacun pour avoir employ de la farine d fectueuse written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: