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Book Sentence De Police  Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d Amende  pour avoir contrevenu    la D  claration de Sa Majest    qui d  fend    toutes sortes de personnes de vendre des Bleds  Farines   autres Grains sur une montre  dans les Marchez

Download or read book Sentence De Police Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d Amende pour avoir contrevenu la D claration de Sa Majest qui d fend toutes sortes de personnes de vendre des Bleds Farines autres Grains sur une montre dans les Marchez written by and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost  marchand mercier  en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts de la cour de parlement  r  glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts  sentences et r  glements de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts sentences et r glements de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende

Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant    la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le sieur Robert  en trois cens livres d amende  pour contraventions aux r  glements du Mont de Pi  t    Extrait des registres du greffe de l audience de la Chambre de police du Ch  telet de Paris  Du vendredi vingt neuf novembre mil sept cent quatre vingt deux

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Robert en trois cens livres d amende pour contraventions aux r glements du Mont de Pi t Extrait des registres du greffe de l audience de la Chambre de police du Ch telet de Paris Du vendredi vingt neuf novembre mil sept cent quatre vingt deux written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le sieur L  onard  en trois cents livres d amende chacun  pour contraventions aux r  glements du Mont de Pi  t    Extrait des registres du greffe de l audience de la Chambre de police du Ch  telet de Paris  Du vendredi vingt six avril mil sept cent quatre vingt deux

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur L onard en trois cents livres d amende chacun pour contraventions aux r glements du Mont de Pi t Extrait des registres du greffe de l audience de la Chambre de police du Ch telet de Paris Du vendredi vingt six avril mil sept cent quatre vingt deux written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne    Joseph Lorry en 200 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la vente des grains

Download or read book Sentence de police qui condamne Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Lorillard  meunier  en 300 livres d amende  pour avoir contrevenu    la D  claration du roi qui fait d  fenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les march  s

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorillard meunier en 300 livres d amende pour avoir contrevenu la D claration du roi qui fait d fenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Petit  Chasteaudun et R  Petit fils en 1000 livres d amende chacun  pour avoir contrevenu    la D  claration du roi  du 19 avril 1723  qui d  fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march  s

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Petit Chasteaudun et R Petit fils en 1000 livres d amende chacun pour avoir contrevenu la D claration du roi du 19 avril 1723 qui d fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli  res  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la libert   de la voie publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d amende  pour avoir tenu une assembl  e de Beriby  et d  clare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre vingt quatorze livres onze sols  qui sera distribu  e aux pauvres de l hostel Dieu de Paris  conform  ment    la d  claration de Sa Majest   du 30 mai 1611 enregistr  e au parlement le 23 juin suivant

Download or read book Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d amende pour avoir tenu une assembl e de Beriby et d clare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre vingt quatorze livres onze sols qui sera distribu e aux pauvres de l hostel Dieu de Paris conform ment la d claration de Sa Majest du 30 mai 1611 enregistr e au parlement le 23 juin suivant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli  res  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la libert   de la voye publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Simon  laboureur  en 30 livres d amende  pour avoir contrevenu    la d  claration du roi qui fait d  fenses d acheter des grains ailleurs que dans les march  s

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Simon laboureur en 30 livres d amende pour avoir contrevenu la d claration du roi qui fait d fenses d acheter des grains ailleurs que dans les march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : Paris (France). Lieutenant général de police
  • Publisher :
  • Release : 1731
  • ISBN :
  • Pages : 3 pages

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Book Sentence de police  qui condamne plusieurs regrattiers et regratti  res de l  gumes et fruits  et revendeuses de mar  e  en trois livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police qui d  fendent d embarrasser la voie publique

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs regrattiers et regratti res de l gumes et fruits et revendeuses de mar e en trois livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police qui d fendent d embarrasser la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: