Download or read book Responsabilisation en droit des assurances de responsabilit civile written by Henry Chartier and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Biblio Country Reports written by and published by . This book was released on 1999 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Download or read book Droit de la responsabilit written by Michel Fifi and published by Primento. This book was released on 2015-03-19 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

Download or read book Associazione Italiana Di Diritto Comparato written by Associazione italiana di diritto comparato and published by Giuffre. This book was released on 1990 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 1994 with total page 1138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les responsabilit s fond es sur le risque written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2018-08-30 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 1999 with total page 1408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Piracy of Intellectual Property written by United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Intellectual Property and published by . This book was released on 2007 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les relations entre la responsabilit civile et les assurances priv es written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.

Download or read book Risques et assurances de responsabilit civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.

Download or read book 2nd Pan African Symposium on the Sustainable Use of Natural Resources in Africa written by Bihini won wa Musiti and published by IUCN. This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This bilingual publication results from a four-day symposium aimed at capturing the general directions and analytical issues that characterize approaches to sustainable use in Africa. The papers included in this work are organized under four major headings: modes of use, devolution, scale issues and external issues. Authors explore these themes through the use of case studies and the description of specific regional experiences. External issues are further explored in a series of commissioned policy papers which have also been included.

Download or read book Political Power and Communications in Indonesia written by Karl D. Jackson and published by Univ of California Press. This book was released on 1980-01-01 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Museums Ethics and Cultural Heritage written by ICOM and published by Routledge. This book was released on 2016-07-07 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume provides an unparalleled exploration of ethics and museum practice, considering the controversies and debates which surround key issues such as provenance, ownership, cultural identity, environmental sustainability and social engagement. Using a variety of case studies which reflect the internal realities and daily activities of museums as they address these issues, from exhibition content and museum research to education, accountability and new technologies, Museums, Ethics and Cultural Heritage enables a greater understanding of the role of museums as complex and multifaceted institutions of cultural production, identity-formation and heritage preservation. Benefitting from ICOM’s unique position in the museum world, this collection brings a global range of academics and professionals together to examine museums ethics from multiple perspectives. Providing a more complete picture of the diverse activities now carried out by museums, Museums, Ethics and Cultural Heritage will appeal to practitioners, academics and students alike.

Download or read book State of World Aquaculture 2006 written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Inland Water Resources and Aquaculture Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2006 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aquaculture is developing, expanding and intensifying in almost all regions of the world, except in sub-Saharan Africa. Although the sector appears to be capable of meeting the gap between future demand and supply for aquatic food, there are many constraints and challenges which must be addressed in order to at least maintain the present level of per capita consumption at the global level. Key issues are the need for enhanced enforcement of regulation and better governance of the sector, as well as greater producer participation in the decision-making and regulation process. This publication examines past trends in aquaculture development as well as the current global status, drawing on a number of national and regional reviews.